Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

aux termes de la loi mais également par rapport à la situation de fait tel que reproché ; que la question numéro 1 ainsi libellée : "l'accusé Jean X... est-il coupable d'avoir, à Issoire, Lempdes et Marsac

Nicolas du désistement de son pourvoi à l'égard de la Banque Mansart devenue Debfa bank France ; Attendu que par acte authentique du 17 mars 1989 reçu par M.

déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2013, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCI Mansart

atteints de troubles digestifs de gravité variable; que 13 d'entre eux ont dû être hospitalisés; que l'un d'eux, Robert G..., âgé de 67 ans, est décédé, le 10 septembre 1992, à l'hôpital de Mont-de-Marsan

[I] [J], 2°/ Mme [K] [H], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-17.255 contre le jugement rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

ressort du dossier et des débats les éléments suivants : 1°) Saïd B... de nationalité marocaine arrivait en France le 26 août 1991 sous couvert d'un visa touristique d'une validité de 30 jours; il se mariait

attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'acte d'appel du ministère public ; " aux motifs que si l'acte d'appel porte la mention "a comparu M. le procureur de la République" et est signé "Claire Marsat

de patron à salarié, n'avait pas à être rapportée selon les règles de droit commun ; que la société Auchan était propriétaire des pneus usagés ; que jusqu'en mars 1986, elle les vendait à la société Marsat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degrave et Marcant, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

déclaration auprès de la MSA, d'autorisation de travail délivrée aux travailleurs originaires de la république de Lettonie et d'une quelconque autorisation de l'administration du Travail à Mont de Marsan

dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit de la SARL Boucherie Bop, société à responsabilité

RAPPORTS CONTRACTUELS AVEC GAMMA-PRESSE, CETTE SOCIETE N'ETANT APPARUE QUE POUR REMBOURSER, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ITEC, LES AFFRANCHISSEMENTS DES ENVOIS AVANCES PAR LA TRP ET QUE SI UNE LETTRE DE MARIAUD