Schumacher, Martin, Mme Chevalier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

.) ; "-Me Marlène Cupit avocat de Nelly A... épouse B... ; "-Me René Helenon avocat de Jacques et Philippe Y... en sa plaidoirie ; "-Le ministère public en ses réquisitions ; "-à nouveau, Jacques

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

X... et, ce faisant, s'exonérer des droits que les services fiscaux pouvaient lui réclamer au décès de son mari ; "1 alors que tant l'escroquerie que l'abus de blanc-seing ne peuvent être constitués

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Mazard

Roman, Schumacher, Martin, Mmes B..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme A..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de C... de Massiac, Mme D..., M. de B... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mmes C..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de X... de Champfeu conseiller référendaire, M.

sur le compte de Jacques B... et qu'une partie de ceux-ci ont été débités par Jacques B..., pour remise à André Y..., qui en a fait un usage à des fins personnelles et non au profit des SCI Eden et Marina

Martin, Mmes D..., Chevallier, conseillers de la chambre, M. de Z... de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes G..., Chevallier conseillers de la chambre, M. de F... de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

l'altération de la vérité dont l'écrit est affecté ; que l'arrêt attaqué ne constate pas que Fernande B... avait connaissance de ce que la signature apposée sur les chèques litigieux n'était pas de la main