AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

La société Martin & Guiheneuf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

R..., citoyen britannique, exploité aux Etats-Unis pour l'organisation de plongées sous-marine, a fait naufrage lors d'une sortie au cours de laquelle l'un des participants a trouvé la mort ; que le [.

Bop », depuis la fin de l'année 2010 était sous la surveillance de la police judiciaire portugaise qui échangeait des informations avec son homologue française en Martinique ; qu'on rappellera que c'est

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Joseph N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM), dont le siège

Y... dès l'ouverture de son compte en agissant comme simple transmetteur d'ordre, puis avoir, durant le mois d'août 1994, à la demande de Martin Y... qui était parti en voyage, eu l'initiative des ordres

du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi du fait de l'accident dont a été victime son mari

(Hauts-de-Seine), 3 ) la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Zone industrielle La Jambette, Le Lamentin (Martinique), 4 ) la société AGS Réunion, société

Y... ; " aux motifs que suivant requête du 6 octobre 2000, Martine Y... a saisi le procureur général d'une demande de suspension d'exécution de la peine de suspension de son permis de conduire prononcée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contship Container Line Limited, entreprise de transports maritimes

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et fils (la société Martin) le transport d'une machine outil qui a été avariée; que la société Teyssou ayant saisi un tribunal de commerce, le jugement a condamné l'assureur, avec la garantie du transporteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[V] (l'assuré) a sollicité auprès de l'Établissement national des invalides de la marine (l'Enim), la liquidation de sa pension d'ancienneté avec effet au 1er avril 2016, date de cessation de son activité