procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Emmanuel X... pour avoir frauduleusement soustrait deux sacs contenant un lot de bijoux d'une valeur indéterminée au préjudice de Massimo

la liquidation des biens de la société Europeint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Bensançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Massucci

l'article L. 122-17 du Code du travail et portait mention, en caractères très apparents, du délai de forclusion ; qu'il remplissait ainsi l'exigence d'information du salarié sur ses droits, rappelée à maintes

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 1990), qu'embauchés le 1er juin 1987 par la société Fibo respectivement, en qualité de capitaine marinier

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC

X... avait été engagé par la société Pinault Saint-Brieuc comme chauffeur-magasinier du 12 août 1992 au 11 septembre 1992 et que la société avait interdît au salarié la reprise de son travail le 14 septembre

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par la commune de Massingy

Commercial union assurance et Camat, assureurs de la société Heppner, de la détérioration de la marchandise survenue lors de ce transport ; que les assureurs subrogés ont assigné les sociétés Belfra, Mazinter

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina

X..., embauché par la société Cobalco le 1er septembre 1987 suivant stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), puis exerçant les fonctions d'aide magasinier et en dernier lieu celles de magasinier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de la société San Marina, de Me Odent, avocat de M.

Serge Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Mariani Entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Stéphanie Thery-Massin, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Liévin, 4 novembre 2002) que par arrêté du 17 janvier 2002 l'Association hospitalière Nord-Artois clinique (AHNAC) a été autorisée à gérer l'établissement "Les Marronniers

de rédaction du texte même de cette convention collective aux côtés des organisations syndicales patronales et qu'en sa qualité de mandataire social de la Papeterie Mitton et d'employeur, il avait à maintes

complémentaires qui lui ont été confiées, et qu'il a exécutées, de la seule circonstance que la société OCGR n'avait apporté aucun démenti à sa lettre du 23 septembre 1986, dans laquelle il prétendait avoir à maintes

X..., alors âgé de 47 ans, ayant été victime d'une agression dans les locaux où il exerçait les fonctions de magasinier, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation