Y..., d'une maison individuelle destinée au logement de la famille pour un prix de 316 309,76 francs ; que les 15 février et 10 avril 1996, elle a commandé la construction d'un mur de clôture et la mise

observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, du fait de la construction litigieuse, il existait, entre le mur de cette construction et celui de la maison

(Ille-et-Vilaine), 28) la société "Maisons de Bretagne", société à responsabilité limitée dont le siège est 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences

Q... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de la maison alors, selon le moyen, que la valeur vénale réelle du bien s'apprécie à la date du décès, fait générateur de l'imposition ; qu'en approuvant la

Y... avait entendu proposer la vente de sa maison au prix de 1 000 000 francs, transformé par erreur par M.

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que le 20 août 1995 ainsi que lors de chaque réinscription de leur enfant à La Maison

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... s'est vu enjoindre par ordonnance de référé de libérer la maison appartenant en propre à Mme Z... constituant le domicile du couple, qu'arguant de ce qu'il avait intégralement financé la reconstruction

[B] et à Mme [E] (les bénéficiaires) une maison d'habitation située à [Localité 4], au prix de 750 000 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Pau,18 juin 2024), la société Delion immobilier (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Theanis les champs du bois (l'acquéreur) une maison

publicité mensongère émanant d'un tiers en apparence désintéressé, le journal financier " Les Echos ", publicité corroborant les informations également mensongères contenues dans les plaquettes de la maison

, 8 novembre 2016), que la société Habitat foncier développement, à laquelle a succédé la société civile immobilière Les Marmottes, puis la société en nom collectif Les Marmottes (société Les Marmottes

B... décédée le 15 septembre 2000, laquelle a édifié la maison litigieuse, leur grand-mère, A...

Marianne" (société Tradition) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'ils ont obtenu, pour financer cette opération, un prêt de la société Union de crédit pour

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [F] est légataire particulière de la maison sise [Adresse 6], comprenant les parcelles F [Cadastre 8], F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], alors

, et que cette maison ancienne, agrandie par l'aménagement des combles en 2008 et équipée d'un chauffage central par géothermie, comprenait neuf chambres, situées au rez-de-chaussée et à l'étage, dont

Pour dire que le délit d'escroquerie commis au préjudice de la Maison des artistes n'est pas prescrit, l'arrêt attaqué énonce que figure en procédure un ordre de paiement, émanant de la Maison des artistes