téléphoniques enregistrées, que X... se livre à des activités occultes très importantes, qu'il serait notamment le responsable de la discothèque "le Barracuda" à Avignon, qu'il dispose d'un véhicule Mercédès

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le 29 juin 1989, Maria Y..., épouse X..., signait avec la société Slibail Autos un contrat de location-vente d'un véhicule Mercedes 190E ; à l'échéance

Y... ne produisaient aucune pièce à l'appui de leurs prétentions contestant l'apport en nature d'un camion Mercedes par M. de X... sans s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduite à ne pas tenir compte

J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.250 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes

Mercier, conseiller faisant fonction de président, MM. Vilarem et Etchepare, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, par M. Mercier, conseiller faisant fonction de président, MM.

Merci tu m'appelles quand tu veux et le loyer à [Localité 3] et la place de parking stp. Merci c'est urgent » ; que dans un SMS du 16 septembre 2015, il lui écrivait déjà : « Bonjour les news ?

X... était le gérant, a souscrit auprès de la société Mercédes Benz financement (la société Mercédes) deux contrats de crédit-bail relatifs à deux véhicules, le gérant donnant sa caution solidaire en garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège est

le moyen, 1°/ que l'arrêt devait être rendu par un président et deux conseillers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que celui-ci a été rendu par M. le conseiller Renard et MM. les conseillers Mercier

Il n'y a également pas lieu de prendre en compte les revenus que les cautions ont pu tirer, postérieurement à leurs engagements, de l'activité de la SARL Mercuris.

Il n'y a également pas lieu de prendre en compte les revenus que les cautions ont pu tirer, postérieurement à leurs engagements, de l'activité de la SARL Mercuris.

France, venant aux droits de la société Mercedes X...

H... a été engagé le 26 juin 2008 en qualité de consultant par la société Mercuri international. 2.

être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté la banque tardivement, le blocage du système informatique ayant duré du vendredi après-midi au mercredi

attaqué a débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé le 14 septembre 2015 à La Valette du Var à bord d'un véhicule de marque Mercedes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Taxis Ambulances Mercier à verser à M.

dont il voulait se séparer ; que pour toutes ces raisons, jointes aux aveux circonstanciés de Mme Y..., la Cour estime les prévenus coupables d'avoir volontairement détruit par incendie le camion Mercédès

de Lyon en date du 30 juin 2020, empêchant ainsi la Cour de cassation de vérifier si le mémoire, transmis par télécopie au greffe de la chambre de l'instruction un jour ouvré avant l'audience (le mercredi

Y... avait omis de préparer une commande qui aurait du être établie pour le mercredi 24 octobre 1984 avant 19 h 30, et, d'autre part, que les faits de négligence professionnelle, commis par celui-ci s'étaient

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du mercredi 3 janvier 2024 à 9 heures, alors « que la Chambre de l'instruction, saisie sur renvoi après cassation