cadre d'une émission à caractère politique étaient ainsi libellés : " alors, je vais vous dire une chose, parce qu'il y a depuis des saloperies, il n'y a pas d'autre mot, qui se sont révélées ; vous mettez

tribunal, Denis X...n'a pas davantage formulé d'observations sur les conditions de l'enquête, ni sollicité la mise en oeuvre de mesures complémentaires ; que les investigations techniques menées par Messieurs

[G] le poste en question pour le motif suivant : « malgré tout ce que vous avez déjà fait, nous ne pouvons répondre favorablement car votre profil de catholique militant, que vous mettez en avant, ne correspond

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1995), qu'engagé par la société Guérin coiffure à compter du 1er septembre 1978 en qualité de "débutant coiffeur messieurs

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2 ) que la gravité du comportement d'une partie à un contrat, qui peut justifier que l'autre partie y mette

réserver contractuellement le droit de modifier un contrat de travail, c'est à la condition que cette modification ne porte pas atteinte à la faculté, même pour le salarié, d'exercer ses fonctions et ne mette

R. 1455-6 et R. 1455-7 du code du travail ; 3°/ qu'en jugeant que la société Hôpital privé Pays de Savoie ne pouvait être astreinte à reprendre le paiement des salaires sans que le salarié ne se mette

foi; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'en l'absence de tout délai de régularisation après mise en demeure stipulé dans la convention de location-gérance pour que le locataire-gérant mette

la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau à la manifestation de la vérité ; qu'en effet, Messieurs

exclusifs de la société Physiomins, dirigées contre son liquidateur judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la gravité du comportement d'une partie à un contrat pouvant justifier que l'autre partie y mette

suffi à ce qu'elle se soumette à ses ordres, sans qu'il ait eu besoin de recourir à la violence ou à la menace, et, par la suite, il avait continué bien qu'elle lui ait fait part de son désir qu'il mette

pénal ancien, 480-1 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Messieurs

registre exhaustif de ses membres par l'association, le tribunal ne peut que se référer aux documents produits dont le procès-verbal d'assemblée en date du 27 mai 1988 ayant agréé et élu au conseil Messieurs

par la société Nationale de Programme France Régions (FR3), pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions quotidiennes, diffusées sous les titres "L'Agenda d'Hélène" et "La Météo

Messieurs N..., H... et S... ont été placés en rétention douanière.

fait qu'accroître ; que ces actes visaient à obtenir de la victime son adhésion à l'analyse que faisait Michel X... de la nature et des causes de leurs difficultés relationnelles comme des solutions à mette

exécuté ce préavis ; que le fait pour un salarié de ne pas effectuer son préavis est constitutif d'une faute grave qui justifie la rupture immédiate ; qu'il est ainsi admis dans ces cas que l'employeur mette

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mestade, de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mestade, de M.

La SCI Mestade, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.