Jean-Michel X..., demeurant à Mimizan (Landes), hôtel du Parc, ..., 4°/ Mme B..., ès qualités de représentant légal et administrative de sa fille mineure Vanessa A..., née le 12 juillet 1985 à Bayonne

. / Par acte sous seing privé du 21 avril 2009, Monsieur X... a vendu à Monsieur Y... un fonds de commerce de fruits et légumes dénommé Vita fruits situé centre commercial Le Kennedy à Six Fours-les-plages

Fleurs et Plantes " exploitée par la société Michèle A...

responsabilité limitée Laboratoire Hergeden, dont le siège est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1°) de Mme Y..., née Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1987, qui, pour non-assistance à personne en danger, blessures involontaires commises sous l'empire d'un

François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme Michèle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , défenderesse

A l'appui de ces moyens, Monsieur Michel X... produit les attestations de Monsieur Michel A...et de Monsieur Christian B....

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Michael X... ; qu'il ressortirait clairement des dispositions des statuts de la société CONVERSE que son Chief Executive Officer serait chargé « des missions habituelles de tout Chief Executive Officer

Jean-Michel X..., demeurant 32, Place de la Fruitière, 74380 Bonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Déco

Ernestine B..., veuve X..., en date du 16 août 2002 et condamné Monsieur Christian X..., Madame Simone Y... et Madame Danielle X... épouse Z..., à restituer les sommes et biens perçus, ainsi que les fruits

, il convient de relever que la présomption légale de soumission au statut du fermage a vocation à s'appliquer à toute cession exclusive, ce qui suppose que l'occupant ait la jouissance de tous les fruits

Michel N..., demeurant 408, la petite Laudière à Chaille-Sous-les-Ormeaux (Vendée), 7°) M. Pascal P..., demeurant ... à La Roche-Sur-Yon (Vendée), 8°) M. Yves Y..., demeurant ...

stipulait, dans une clause expresse, l'interdiction de modifier les lieux après le compromis, et qu'il n'a donc pas respecté cette obligation générale et absolue. 5 - Elle fait donc valoir que Marc-Michel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciation de l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005) que Mme X..., engagée par l'OGEC du collège Saint-Michel

Maurice L., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme Michelle D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

(MICHEL) ; 3° Z... (JEAN) ; 4° A... (JEAN) ; 5° B... (GUILLAUME) ; 6° C... (ETIENNE) ; 7° D... (JEAN-PAUL) ; 8° E...

Jean-Marie B..., demeurant à Pignans (Var), Les Serres du Courent, 8°/ Mme Michèle Z..., née B..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Plairial, bâtiment B9, 9°/ Mme Joëlle C..., née B..., demeurant