AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X..., demeurant à Levallois-Perret

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la société Le Grand Garage de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

Tran Minh, 2 / de B... Tuyet Nga X..., épouse D... A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Michel F... et Frédéric G..., définitivement condamnés, ont expliqué, comment les rédacteurs de la MAF mis en cause avaient permis à certains courtiers non agréés que leurs dossiers soient acceptés ; qu'en

bancaires prêteurs et aux banques garantes, et retournait à chaque client un courrier d'acceptation du dossier ; que toutefois, depuis la cessation d'une collaboration avec une société " Les Relais St Michel

Michel G... et Mme Martine H..., ès qualités, et leur assureur à payer à la société Fonciag la somme provisionnelle de 277 410, 26 euros, l'arrêt énonce que l'obligation à réparation des quatre jeunes

Michel X... avec M.

X... par l'exposant au titre de ses débours et émoluments ; AUX MOTIFS QU'il est acquis que Me Antoine Paul Y... s'est constitué pour le compte de Jean-Michel X... dans le cadre d'une procédure d'appel

Michel X..., demeurant ... la Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1990 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1ère chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

Michel Z..., demeurant ... à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), 3°/ M. Gérard Y..., demeurant ...

et qu'il dépose ce numéraire sur son compte ouvert au Crédit Suisse de Genève dès que la somme avoisine la somme de 100 000 francs (pièce 20-1) ; que ces sommes sont susceptibles de provenir des minorations

.. a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts à l'encontre de son ancien employeur, la société Giat industries (la société), en réparation du préjudice consistant en la minoration

[N] n'a créé la société Blue Mind que le 12 octobre 2010 et que M.

Michel Dault, - M. Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M.

sans qu'aucune autre pénalité ne soit rajoutée par la suite ; qu'en conséquence, les intérêts n'ont pas été calculés en raison d'un refus de régularisation par le contribuable mais au regard de la minoration

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2013), que la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines