X... ; que la fin de non recevoir n'est donc pas fondée ; Sur la recevabilité du mémoire en tant que présenté par la société X... et Millet : Attendu que la société à responsabilité limitée X... et

[J] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-13.663 contre le jugement rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Milleis banque

de l'article "L. 312-12 alinéa 2 du code rural", en ce que le taux annuel du salaire sera égal, pour chacune des années de participation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à deux mille

ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Bouvet coupable du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le condamnant à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et de mille

un dépistage positif de l'imprégnation de l'état alcoolique, par éthylotest, Jackie X... était régulièrement soumis à une prise de sang dont l'analyse rélévait un taux d'alcool pur de 2, 66 grs pour mille

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1,26 g pour mille

U] n'apportait aucune justification concernant son préjudice moral, le conseil de prud'hommes a estimé que, même s'il n'existait aucune justification de ce préjudice, la somme de mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

prise en considération n'était en rien incompatible avec la rémunération par le mari pendant le mariage de cette aide sous forme d'une remise de la somme litigieuse de 135 000 francs (cent trente-cinq mille

X... entre les mains du Crédit lyonnais pour avoir paiement d'une somme de sept mille quatre cent deux francs quatre vingt-un centimes (7 402,81) en principal, aux motifs que si l'assignation introductive

A... au paiement de la somme de deux cent mille francs de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait versé aux débats un ensemble de factures dont il ressortait que la commercialisation

compensatoire et en l'absence de demande spécifique de l'intimée, quant à ce, la cour d'appel n'a pu faire rétroagir la condamnation au paiement d'une prestation compensatoire mensuelle à hauteur de mille

1 / que l'article 5 du contrat de travail conclu le 10 avril 1995 prévoit qu'"à l'issue d'une durée d'une année, le chiffre d'affaires mensuel facturé par Mlle Y... devra atteindre cent quatre vingt mille

Le promettant fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il condamne solidairement les sociétés Eiffage immobilier et Eiffage construction à lui verser la somme de cent vingt-deux mille cinq

CD-ROM contenant les dix mille six cent cinquante et un bons de transports et tous les journaux d'expédition », la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé

pour la caution n'affectent pas la validité du cautionnement ; qu'en jugeant au contraire que la mention "Bon pour engagement de caution solidaire et indivise à concurrence de la somme de cinquante mille

du tableau I, du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, l'exercice des fonctions de capitaine à bord d'un navire d'une jauge brute égale ou inférieure à son tonneau ne s'éloignant pas à plus de vingt mille

état alcoolique ; "aux motifs que les vérifications légales régulièrement entreprises ont révélé un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 2,34 g pour mille