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9 282 résultats pour « Moneger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00746

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

359,24 euros ne concernait que le fonds commun de placement « Antin Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone

Source officielle

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CC

cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

désigné; que n'étaient autorisées, conformément à l'agrément de la COB, que les interventions sur des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l'exclusion de toute opération sur le MATIF ou le MONEP

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CC

civ3

60794d179ba5988459c48079

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Y..., la Mutuelle des architectes français, la société Cabinet pyrénéen de gestion immobilière, agissant en qualité de syndic des syndicats des copropriétaires Résidences Mongie n° 1 et Mongie n° 2, la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100395

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En 2017, ils ont accepté de le prêter pour une exposition organisée à [...] au musée Marmottan Monet, intitulée « [...], premier peintre impressionniste ». 2.

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CC

cr

6137262fcd58014677423980

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

; que le droit de communication de l'administration fiscale, exercé les 18 janvier 1999, 27 janvier 1999, 10 février 1999 et 7 avril 1999 auprès de la société Jean et Montmartin, 4 rond point Claude Monet

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civ1

613724dbcd58014677418ebb

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

2, Monet 3, Monet 4, Monet 5, Monet 6, Monet 7 et Monet 8, a fait délivrer à la société civile immobilière Monet 1 , aux fins de vente sur saisie de biens lui appartenant, un commandement de payer auquel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10232

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

My Money Bank et la condamne à payer à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10248

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Aux termes de ce mandat la société Eurotitrisation, agissant es-qualités, confère tous pouvoirs à la société GE Money Bank « en sa qualité de cédant (pour ce qui concerne les créances cédées par GE Money

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CC

cr

61372655cd58014677424c23

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

. ; "aux motifs que "la société Telcom Network Multimédia, 70, avenue de Rome, ZE Jean Monnet - 83500 La Seyne-sur-Mer, au capital de 2 777 804,03 euros, a été immatriculée au registre du commerce et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00213

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

GE Money Bank, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110274

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H... et Mme K... de leur demande tendant à l'annulation des prêts litigieux et de les avoir en conséquence condamnés à payer à la société GE Money Bank, aujourd'hui dénommée My Money Bank, la somme principale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00476

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., engagé le 15 septembre 1976 par l'Institut rural d'éducation et d'orientation, désormais dénommé association Résidence Jean Monnet, a été nommé directeur de l'établissement Résidence Jean Monnet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10252

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arian Monétique

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comm

ECLI:FR:CCASS:1973:CO473

Cassation

8 novembre 1973

8 novembre 1973

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLYFRUITIERE DU TARN-ET-GARONNE (LA POLYFRUITIERE) DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE FAUT D'INTERET, PUISQUE CETTE SOCIETE A OBTENU DE LA COUR D'APPEL LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE MONAG

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10123

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Bank, anciennement GE Money Bank, représentée par sa société de gestion Eurotitrisation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-22.572 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110374

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X... et Mme Y... auprès de la société GE MONEY BANK le 20 décembre 2010, et d'avoir rejeté toutes autres demandes, dont celle de la société GE MONEY BANK visant à obtenir le remboursement des mensualités

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comm

6079d3549ba5988459c5860d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

les livres de l'agent de change ; que, les 12 et 27 novembre, deux " sous-comptes " ont été ouverts dans ces livres pour permettre d'opérer, au moyen de l'un sur le marché à options négociables (le Monep

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201096

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dénommée société GE Money Bank prise en qualité de cédant et d'entité chargée du recouvrement des créances cédées, 3°/au comptable du service des impôts des particuliers d'Argenteuil extérieur, dont

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88542

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[S] et autre Défendeur : la société My Money Bank Requête n° : 640/24 Ordonnance n° : 88542 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société My Money Bank,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110231

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

en qualité de liquidateur judiciaire de la société LTD Icar, 2°/ à la société Ligier Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société My Money

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