Daniel A..., 2°/ Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Riom (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale

Y... et Madame Z... es-qualité de curatrice de Monsieur Y... à verser à la SARL Var Immo Prestige la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts, outre 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Pascal X... ; - M.

Monique, épouse A..., - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2004, qui a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-42.171 formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 mai 2014, pourvoi n° 13-14.851), que Michel et Monique

Francis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z...,

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Monique Z..

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Paris (RIVP), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 332 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Monique

Serge X..., demeurant Bar Brasserie "Bananas", Formentera (Baléares), 3 / de Mlle Monique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Elie Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Guy Y..., 2 / Mme Monique D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme

Marcel Y..., décédé, 2 / Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de- Seine), agissant en sa qualité d'héritière de M.

(Vaucluse), 28/ de Mme Monique Y..., divorcée X..., demeurant ...

diligences de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Monique

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de Mme Monique X..., demeurant ...

société Grand Garage Pelleport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Monique