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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372144cd580146773f25c3

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2814

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société Brisard-Nogues, de la

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. M

613720f1cd580146773efabe

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société L., de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb1f

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société des Etablissements X... , de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb22

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société Courtois Négociant, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff39

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Henry, avocat de la Société de droit turc Deniz Naklyati, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

comm

613720facd580146773effb0

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f04b5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société anonyme Crédit Industriel de

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0666

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée Quellien

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0668

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Vincent Aleman, de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074b

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Groupe Kleber, de la SPC

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0990

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137210ecd580146773f0a05

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137208bcd580146773eb6d2

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Grasse, les conclusions de

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comm

6137208ccd580146773eb714

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

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comm

Donne défautc/M. Y

6137208fcd580146773eba3b

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

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comm

613720cfcd580146773ee93b

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la société anonyme

Source officielle
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comm

613720cfcd580146773ee945

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee954

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société anonyme Agrex, de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c5

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de la société Bisoft informatique, les conclusions de M.

Source officielle

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