que, pour fixer le montant du rapport dû par M.

T... fait grief à l'arrêt de le condamner, après compensation, à payer à la société Maisons Omega la somme de 47 042,69 euros, de limiter le montant des sommes dues par la société Maisons Omega à M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

K... a vendu, ainsi que précisé ci-dessus, le 7 janvier 2005 une maison d'habitation sis à [...] pour un montant de 183 000 euros, ce qui a pu lui permettre de financer une grande partie de l'acquisition

[I] en remboursement de son compte courant d'associé, mais également par quatre chèques, pour un montant total différent ; que la cour d'appel ne pouvait déduire la créance de M.

sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, a, infirmant partiellement l'ordonnance du juge d'instruction portant refus de modification du contrôle judiciaire, maintenu à 4OO.OOO francs le montant

[Q], et en fixant le montant de la récompense due par M.

à entériner les mesures de désendettement recommandées par la commission de surendettement, en subordonnant la mise en oeuvre de ces mesures à la mise en vente, dans un délai de seize mois, de leur maison

[J] du 30 juin 2019, et notamment son témoignage selon lequel, lors de la visite de la maison avec l'acquéreur, le 18 janvier 2018, M.

Marion, président, Mme Vallée et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hifi-Madison, dont le siège est ...,

Maisons Cosmos tout caractère de crédibilité et de fiabilité" qui "destinés à minorer les pertes réelles"..."

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1991), Mme Y... signait le 1er février 1990, un contrat de travail d'employée de maison

[M] a été reconnu coupable, que ce dernier avait racheté des parts de cette société pour un montant de 160 000 euros, qu'il avait acheté une maison au Canada et une maison à [Localité 2] pour des montants

constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure, et plus spécialement de l'expertise comptable ordonnée par le juge d'instruction, que la comptabilité de la maison

volés, les époux X... étaient en droit de lui réclamer la réparation du préjudice causé par l'ensemble du vol; que par contre, le prix réglé par les parties civiles pour renforcer la défense de leur maison

André Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 140 000 francs le montant du rapport devant être effectué par sa soeur, Mme Christiane Y..., épouse X..., au titre du don manuel

pour écarter le caractère disproportionné de l'engagement de la caution et la condamner à paiement au profit du créancier professionnel au titre du cautionnement souscrit le 26 janvier 2009 pour un montant