Yvon Garnon, demeurant 3, allée des Lilas, 95360 Montmagny, 23 / de Mme Nadège Garnon, épouse Delcroix, demeurant 12, rue Gabriel, 94250 Gentilly, représentée par son curateur l'UDAF du Val-de-Marne

Raoul Domec au profit du pôle emploi concerné des allocations de chômage effectivement versées à Mme X... durant les six premiers mois du chômage consécutif au licenciement ; AUX MOTIFS QUE Mme Nadège

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadège

. ; que celle-ci, ainsi que Mmes Marie Michèle X..., Patricia X..., Fabienne X..., Raymonde X..., Gabrielle Y..., Vanessa X..., Nadège Z..., Marjorie X... et MM.

conformément au bail » ; AUX MOTIFS QUE vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 28 juin 2012 par la SCP NOEL, NODEE, LANZETTA, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître Nadège

(Moselle), 68) de Mme Nadège de B..., née Demimieux, demeurant ... (Moselle), 78) du Fonds de garantie (FGA), ayant son siège ...

Lucien Marie U..., 59 / Mme Nadège Lucienne P..., 60 / M. Mickaël Bruno M..., 61 / M. Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM...

Simon X..., 2°/ à Mme Nadège Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

Francis X..., 2°/ Mme Claudie X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ Mme Nadège X..., 4°/ M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadège

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mmes Danielle, Anne-Laure et Nadège Y... à supprimer la toiture de la terrasse ainsi que le vélux du garage, sous astreinte provisoire de 50 euros par

(Hérault) et actuellement ... du Clos à Cournonsec (Hérault), 3°/ de Madame Nadège Z..., demeurant ..., Surrey (Grande-Bretagne), 4°/ de Madame Arlène, Krysten, Jane Z..., 5°/ de Monsieur Nils

Patrick Z..., 28/ Mme Nadège X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Rolland B..., 2°/ Mme Nadège X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit :

chef de violences sur personnes particulièrement vulnérables ; que les faits dénoncés concernaient une suspicion de mauvais traitements infligés à de jeunes autistes pensionnaires du foyer "Y..." à Nades

La société Z... se prévaut de l'attestation de Mme Nadège F..., qui indique avoir fait l'objet de critiques injustifiées de la part de M.

L...que la limite séparative des parcelles appartenant aux époux X... d'une part et à Stéphane Y... et Nadège Z... d'autre part s'établit en ligne droite passant par le mur du hangar litigieux, ce hangar

Jean-Marie XZ..., demeurant ..., 84 / de Mme Nadège XA..., demeurant ..., 85 / de M. Vincent XB..., demeurant ..., 86 / de M.

Elie U..., 28 / Mme Marie-Nadiège V..., épouse N..., 29 / Mme Avitte XX..., épouse K..., 30 / Mlle Marie-Dominique XX..., 31 / M.

d'exequatur d'une sentence arbitrale et de celle-ci délivrés à lui-même et à sa curatrice le 8 avril 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le 8 avril 2011, Paul Y... a fait délivrer à Thierry X... et à sa curatrice Nadège