attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001) que le 20 janvier 1993 le notaire des consorts X... a requis un état hors formalité portant sur un bien immobilier appartenant à ces derniers ; qu'un certificat négatif

correspondants, actuellement saisis, aient rendu un jugement sur la compétence ou sur le fond ; "2/ alors, en tout état de cause, que le règlement de juges vise à éviter tout conflit positif ou négatif

ce véhicule» ; "alors qu'une question subsidiaire ne peut porter sur un fait nouveau ; que dès lors ne pouvait être posée la question subsidiaire de vol en bande organisée à la suite de la réponse négative

jugement qui arrête le plan de cession ; qu'en énonçant, pour dire irrecevable l'appel formé par la société ADT, qu'elle devait justifier d'un intérêt à agir, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

disciplinaire ; que la cour d'appel ne pouvait reprocher à l'employeur d'avoir diminué la prime, sur la base d'une appréciation subjective, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si l'écart négatif

décision, alors, en second lieu, que le critère de l'indépendance, pourtant fondamental et celui des cotisations, n'ont pas été examinés par le Tribunal ; qu'en opérant aucune constatation positive ou négative

postérieurement à l'apparition des premiers symptômes ressentis par Mme [M] [K] le 17 octobre 2013 sont positifs à la listeria monocytogenes », « le GAEC de [Localité 5] produit un résultat d'analyse négatif

-2 et L 122-14-3 du Code du travail ; 5 / que le grief énoncé dans la lettre de licenciement selon lequel les "collègues et responsables se sont en effet plaintes de votre attitude délibérément négative

aux conclusions d'appel des sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH mentionne, en pièce n° 37, une "Attestation du Commissaire aux Comptes du 22 novembre 2019 relative aux marges brutes négatives

X... était motivé par son inaptitude au management de son équipe, tout en constatant que cette incapacité professionnelle n'avait pas encore de répercussion négative pour la société, mais "était de nature

feuille des questions comporte une question subsidiaire sur le point de savoir si l'accusée était atteinte d'un trouble psychique ou neuro-psychique au moment des faits, à laquelle il a été répondu négativement

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que l'employeur reprochait à la salariée un comportement négatif

X..., justifiant notamment d'une rechute dès le 3 septembre 1987, de vérifier si la question soumise à l'expert technique était correctement posée, afin de pouvoir, dans la négative, prescrire la mise

congédiement décidé en vue de réduire les dépenses face à une diminution de l'activité de cette entreprise, sans qu'il soit nécessaire que cette diminution soit allée jusqu'à provoquer des résultats négatifs

des termes identiques et ne comportant aucune indication relative à son expérience et à sa qualification, ces emails ne listant que les postes dont la suppression était envisagée, et que la réponse négative

par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que le droit de propriété, protégé par les articles 2 et 17 de la même Déclaration, et traduisent l'incompétence négative

d'innocence garantie par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et aux droits de la défense garantis par l'article 16 de cette Déclaration, et est entaché d'incompétence négative