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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f7cd58014677403d54
20 janvier 1998
dite CEPME, société anonyme, dont le siège est 14, rue, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
soc
613721afcd580146773f60d9
17 décembre 1991
Mustapha X..., demeurant ..., appartement 76, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Nicolas
civ1
éciser le manquement personnel respectivement retenuc/M. Y
613720a8cd580146773ed123
17 novembre 1987
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de Mademoiselle Françoise X..., demeurant à Paris (3ème), ..., défenderesse à la cassation
civ2
613720cecd580146773ee8da
27 avril 1988
Max Marcel Marius R., 2°/ Madame Liliane R., née P., son épouse, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai, (8ème chambre), au profit de Madame Andrée W., défenderesse
613723b0cd5801467740cf39
2 mai 2001
X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Béatrix de Y..., Nicole de Y..., épouse de Liedekerke et Jeanne de Y..., veuve Cornet d'Elzius du Chenoy, les conclusions de M.
613723f9cd580146774109ef
5 février 2002
Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de
613723f6cd58014677410750
3 avril 2002
Michel X..., demeurant ensemble Boulevard Selliez, 83420 La Croix Valmer, defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 99-14.797 formé par : 1 ) M.
6137239ccd5801467740c0df
15 mai 2001
à la cassation ; La société Erwin Labenski GMBH et la compagnie d'assurances Versicherungsvermittlung GMBH, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
613720b5cd580146773edbf9
8 décembre 1987
Francis, 29, résidence de l'Atrium, rue de la Résistance à Bavay (Nord), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1987, où étaient présents : M.
613723a3cd5801467740c618
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole Louise X..., demeurant 01 ..., (Burkina Faso), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01373
15 novembre 2017
Aldo E..., 9°/ à la société MC 2 associés, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° X 16-12.941 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens
61372333cd58014677406b7c
20 octobre 1998
André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372333cd58014677406b7d
Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372333cd58014677406b7e
Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372333cd58014677406b7f
Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372333cd58014677406b80
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372333cd58014677406b81
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372323cd58014677405edf
Robert Y..., demeurant à La Fazinde, 15290 Saint-Saury, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
61372325cd58014677406014
Vignes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16
61372325cd58014677406015
Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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