Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Vaissette, rapporteur, MM. C..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Résidence Les Fleurs Le Camélia, appartement

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA

simple refus de signer le procès-verbal consignant les obligations de ce sursis ; "alors, d'autre part, que la Cour ne pouvait, sans se contredire, considérer que le refus de signer le procès-verbal valait

. : Francon, Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

YH..., demeurant Les Valettes à Bazougers (Mayenne), Meslay-du-Maine, 77 / Mme Thérèse YJ..., demeurant ...

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

Nicole Marie Louise, demeurant à Fismes (Marne), Chambrecy, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers référendaires, MM. Garban, Capron, conseillers, M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société UNOFI crédit, de la SCP

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Clément se sont rendus à Genève et se sont fait remettre, en vertu de leur procuration générale, le portefeuille de valeurs mobilières et les fonds déposés, le tout représentant une valeur de 1 200 000

Michenon fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 17 avril 1990), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur étant seul juge de la valeur

de la Barbuise, Bar-sur-Seine, Bouilly et ses environs, La Bresse, Canton de Chaource, Chavanges, Les Deux Vallées, du secteur d'Essoyes, Estissac, Vallée du Landion, Lesmont, Lusigny-sur-Barse, Mantenay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque niçoise

Nicolas B..., directeur opérationnel, vous demande de venir à [...], le 31 juillet à 14 heures, afin de faite un point avec vous.