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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794c769ba5988459c45799
26 février 1992
26 février 1992
Y... et X..., architectes ; que les sociétés bureau d'études OTH, devenue société Bureau d'études techniques et d'informations (BETI), Bouygues, Lorillard, Socotec et Tasiver sont intervenues dans la construction
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y
613720afcd580146773ed777
13 octobre 1987
13 octobre 1987
de la société Courtais et Hersant, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la compagnie Union des Assurances de Paris et de la SCI Anjou Orgemont, de Me Parmentier, avocat de la société OTH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300774
9 juin 2009
9 juin 2009
2°/ AUX MOTIFS PROPRES QUE « les premiers juges ont rejeté à bon droit la demande formée par la société ELFI IMMOBILIERE au titre d'une facture de 7 774 TTC, coût d'un rapport établi par la société OTH
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0bfc
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Paris (5e), ..., 4°/ de la société BERNARD, dont le siège est à Carros (Alpes-Maritimes), 5°/ de la compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est à Paris (9e), 6°/ de la société OMNIUM TECHNIQUE OTH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00634
21 juin 2011
21 juin 2011
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2010), que par délibération du 24 mars 2006, la collectivité territoriale de Corse a chargé l'Office des transports de la Corse (OTC
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b03
6 décembre 1977
6 décembre 1977
GENERAL, DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE DEVANT ETRE ASSUREE PAR TROIS ARCHITECTES, ASSISTES D'UN BUREAU D'ETUDES OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION (OTH
Source officielleciv3
613720e6cd580146773ef4ee
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Roger A..., demeurant à Duran, Auch (Gers), 13°) de l'OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT (OTCE), représentée par son représentant légal, demeurant en cette qualité au siège
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cd
5 février 1992
5 février 1992
Pierre T..., demeurant audit siège, 2°) le bureau d'Etudes OTH Loire-Bretagne, dont le siège social est situé ... (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Guy D..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300170
27 février 2008
27 février 2008
catastrophe naturelle, le mur de soutènement s'est effondré provoquant des dégâts importants à un immeuble situé en contrebas appartenant à l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH, venant aux droits de l'OTHS
Source officielleciv3
61372198cd580146773f514e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Hauts-de-Seine), 6°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 7°/ la société Omnium technique (OTH) intrastructure, dont le siège social est ... (12e), 8°/
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea0e
6 février 2002
6 février 2002
société Axa global risks, venant aux droits du GIE Uni Europe, dont le siège est ..., et aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa corporate solutions, 4 / de la société Othem, anciennement Oth
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3047
5 décembre 1990
5 décembre 1990
(Loire-Atlantique), 10°) La société Irba, dont le siège social est ... (10ème), 11°) Le bureau d'études techniques OTH SARL, dont le siège social est à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c507
7 février 1986
7 février 1986
Résidence Brigitte, assurée par l'Union des Assurances de Paris (U.A.P.) a, en 1969, confié aux architectes C... et Z..., aux droits desquels se trouvent les consorts Z..., assistés des bureaux d'études OTH
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2885
24 octobre 1990
24 octobre 1990
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., avec direction régionale pour Marseille à Marseille (Bouches-du-Rhône), Unité de gestion, ..., 3°) de la société OTH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110535
19 septembre 2018
19 septembre 2018
délibéré) ; document aux termes duquel, moyennant certaines concessions réciproques, il est stipulé dans son article 2 « By the payments and credit notes mentioned in 11, any and ail warranty, damages and other
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00532
18 mai 2010
18 mai 2010
spécifiques, comme en témoigne la télécopie du 6 mars 2003 où il indiquait à la société Dubus envisager " l'achat de titres 8000 à 0, 6 usd sur l'un des portefeuilles, Koala INTL Wireless (Kiwi) Nasdaq OTC
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0ba
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BTI, venant aux droits de la société OTH, 6 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00812
22 mai 2019
22 mai 2019
présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société HPC PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société HPC (OTCEX
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0edf
4 janvier 1990
4 janvier 1990
le siège est Zone industrielle à Carros (Alpes-Maritimes), 5°) société anonyme LA PROTECTRICE, dont le siège social est ..., et actuellement La défense Cedex 32 Paris, 6°) société OMNIUM TECHNIQUE OTH
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2025:CR90685
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Bartle and the Commissioner of Police for the Metropolis and Others Ex Parte Pinochet et Regina v.
Source officiellePage 8 sur 10