(Réunion), Sur le pourvoi n° X 93-19.735 formé par la société à responsabilité limitée Lao Ouine Transports, ..., Sur le pourvoi n° Y 93-19.736 formé par la société à responsabilité limitée Cilo

D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ANONYME PILES WONDER AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 25 SEPTEMBRE 1975 DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT UNIQUE DU SIEGE SOCIAL DE SAINT-OUEN

X..., le 13 décembre 1996, le trésorier de La Croix Saint-Ouen (le trésorier) a déclaré, une créance de 105 439 francs à titre privilégié et définitif et de 188 980 francs à titre provisionnel et privilégié

Gilbert A..., demeurant ... (8e), 2 ) de Mme Augusta X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 3 ) de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU, LE 15 OCTOBRE 1980, A L'AGENCE DE SAINT-OUEN

Victor Manuel, demeurant à Saint Ouen (Somme), 10, cité Saint Jules, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société anonyme FILARIANE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 novembre 1997 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Ouen

X... est bien... à Saint-Ouen » ; qu'une recherche internet sur les pages jaunes de l'annuaire en date du 10 octobre 2007 fait apparaître Jean-Bernard X... au... 93400 Saint-Ouen et s'avère infructueuse

Jacques X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société des Etablissements Drouets, demeurant ..., 3°/ de la Ville de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à

Amaury, dont le siège est 25, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 2 / de M.

juridiction compétente en matière d'expropriation est saisie à l'initiative de la partie la plus diligente ; Attendu que pour déclarer recevable, en ce qu'elle est dirigée contre la commune de Saint-Ouen

département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny , dans le litige les opposant à la Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

Jordanie, qu'il l'avait revu le vendredi 11 octobre mais ne l'avait par contre pas vu dans l'appartement depuis lors ; qu'il suit de tout ce qui précède que le local sis 25 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen

émanant du médecin traitant de l'intéressé ; que le tribunal est suffisamment éclairé pour écarter la demande d'expertise médicale et considère inutile de prescrire de nouvelles investigations ; 1°/ ALORS OU'en

département de Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Société anonyme d'économie mixte de la ville de Saint-Ouen

LES COMITES D'ENTREPRISE ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS ORGANISEES LE 9 JANVIER 1970 AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE SAINT-OUEN

Amar C., de nationalité algérienne, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 52, avenue Michelet, ci-devant et actuellement commune de Taraoust, Zikri par Azazga, Grande Kabylie (Algérie), en cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freeman, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Ouen

Ouine indique qu'il forme pourvoi contre l'ordonnance ayant autorisé une visite et saisie dans les locaux du ... occupés par la SA Sellf, la SARL Cla, la SA Sotramap et toutes sociétés dirigées ou administrées

attendu qu'après avoir rappelé les activités professionnelles exercées successivement par Alain X..., notamment, à la centrale de Vitry-Sur-Seine, d'avril 1979 à avril 1985, et à la centrale de Saint-Ouen