Brice, - LE SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de

septembre 2012 (pièce n° 6 des appelantes) que cette partie de terrasse a effectivement été aménagée et qu'une porte a été créée dans la partie de la terrasse couverte dépendant du studio accessible par

Pierre, - X...

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

tiers de reproduction de pièce ou d'acte de procédure d'instruction par une partie, l'a condamné à une amende de 3 000 euros et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que sur la portée

.; " aux motifs que la défense de Pierre X... expose qu'il résulte tant de la position du ministère public, notamment dans le réquisitoire définitif, que de celle de la partie civile, qu'il lui est imputé

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, du chef de viols et agressions sexuelles

portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours

et sites d'exploitation de ces trois sociétés se trouvant aux mêmes adresses) " et que " cette affirmation paraît corroborée par la facture la Delignere à la Maison Yvonnick Debray du 31 mars 2004 (Pièce

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - les héritiers de Georges Y..., aux droits du prévenu, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES GROUPAMA, partie

, banqueroute, faux et usage de faux, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle, en dates des 14 mai et 16 juin

Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Rank Xérox, les conclusions de M.

professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET SES PINEDES, partie

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me THOUIN-PALAT

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

produites que par les déclarations concordantes de Jacquemart, fils de la prévenue, et de Foissy que la garantie existait dès la vente et qu'elle a été mise en oeuvre puisque l'acheteur parait avoir obtenu

Emmanuel et Pierre Y...

une personne mise en examen, ni une partie civile dans la procédure d'information P20342000697, et donc n'est pas une partie au sens de l'article 173 susvisé, et il n'est pas davantage un témoin assisté