R... évoque l'adultère de son épouse pour demander le prononcé du divorce aux torts partagés, celle-ci admettant vivre avec son compagnon depuis le 1er août 2015.

L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie et par le contrat désigné au CCP.

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué que la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI) a dénoncé à compter du 31 décembre 1990 la

Y... et Mlle Z... produisent les avis mensuels que le syndic CCG Immobilier leur a adressé et affirment qu'il s'agit de quittance ; qu'or, ces documents ne comportent pas la mention d'un paiement effectué

La société CCM, qui a obtenu en sa faveur un jugement du tribunal d'instance d'Aubagne en date du 26 juin 2009, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la SCI à lui payer en principal les sommes

en 1994, puis référence à une rémunération mensuelle) qui n'a pas été jamais été réévaluée, compte tenu de l'entrée en vigueur de la CCN de 1981 ; que la rémunération minimale du salarié ne peut donc

(Indonésie), 21°/ Mme Ely P..., domiciliée [...] ), 22°/ Mme Lina P..., domiciliée [...], 23°/ Mme CCC..., domiciliée [...] (Indonésie), 24°/ Mme AM... R..., domiciliée [...], 25°/ Mme K...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la CCM LILLE LIBERTE de ses demandes dirigées contre les sociétés FABER IMMOBILIER et COVEA RISKS ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte du courrier

personnel du siège en vertu d'accords d'entreprise (accord du 18 juin 2004 relatif aux jours fériés, accord du 2 février 2006 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes) ; que la mention "CCN

août 2016 ; qu'il en ressort que l'association Sainte Famille lui verse la prime d'ancienneté depuis le 1er juillet 2003 ; qu'et, à compter de cette date, ses bulletins de paie portent la mention : « CCN

Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1 du CCAP stipulait que les clauses faisant l'objet de ce cahier étaient destinées à compléter et éventuellement modifier le Cahier des clauses générales (CCG

crédit mutuel Ile-de-France, la Banque populaire Rives de Paris venant aux droits de la BICS Banque populaire, la Caisse d'épargne Ile-de-France, la société HSBC France venant aux droits de la société CCF

articles en cause concernaient la situation géopolitique de la région sans que l'auteur se révèle être un zélateur de la cause syrienne, sans avoir analysé lesdits articles et, en particulier, les passages

CC..., domicilié [...], 26°/ à M. Philippe DD..., domicilié [...], 27°/ à M.

de la SNC Einstein Valley Chelles II ; que la CCM de Montbéliard formule ainsi sa demande sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, en excipant de la faute de la SNC Einstein Valley Chelles

affectant de façon permanente celui-ci ; qu'en relevant que la terre appartenant aux consorts [Z] « s'étendait jusqu'à la bordure interne des eaux profondes du lagon, sous charge d'une servitude de passage

réguliers en CCE ; Attendu que les salariés éligibles au dispositif CASA ont suivi une réunion d'information avec projection d'un power point en amphithéâtre ; Attendu que la société PCA amis en place

INFIRMATIF ATTAQUÉ ENCOURT LA CENSURE ; EN CE QU'IL A ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU MARI, TENDANT À FAIRE PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE L'ÉPOUSE, ET PRONONCÉ LE DIVORCE AUX TORTS PARTAGÉS