Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mai 2023), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 avril 2018), M. B... a pris à bail rural des parcelles de terre appartenant à la société civile immobilière de la Lévrière et à Mme U...

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'EARL du Benquet, de la SCP

publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette

Y... diverses parcelles de terre qui ont été mises à disposition d'un GAEC devenu le GAEC du Nouvel Horizon (le GAEC) ; que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouvent aujourd'hui les consorts X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 2001), que M.

de préemption sur ces parcelles, à savoir sur les parcelles sises Commune de Touffreville-la-Corbeline (Seine-Maritime), [...] [...] , 4, 7, 8 et 75, pour une contenance de 25 hectares, 33 ares 67 centiares

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mai 2022), M. et Mme [V], propriétaires de parcelles cadastrées section Z n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], ont assigné devant un tribunal d'instance Mme [F], propriétaire

René X..., demeurant à Saint-Rémy l'Honoré, Les Essarts Le Roi (Yvelines), Ferme de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit

Fabrice Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Macif Val-de-Seine Picardie,

LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présentes : Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 2021), M. et Mme [B] (les bailleurs) ont donné à bail rural à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e

Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Laurent Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance L'Alsacienne (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1991), que, suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1987, les époux Y... sont convenus avec leurs trois enfants d'une donation-partage des fermes et parcelles

Ahmed CO..., demeurant bâtiment 334, 9, passage L. Feix, 69200 Venissieux, 3 / de M. Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M.

(Seine-et-Marne) et actuellement "Le Boulin" à Saint-Fargeau (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e Chambres réunies, Section paritaire), au