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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Monsieur Pascal Y..., tout en constatant la récurrence de ces irrégularités, n'y a pas mis fin.
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6079432b9ba5988459c414f3
6 mars 1974
6 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GNETTI DE SON ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, AUX MOTIFS QU'IL NE DISPOSE D'AUCUN TITRE
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60794c149ba5988459c44a34
26 mai 1982
26 mai 1982
FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 1ER DECEMBRE 1980) D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR UNE DECLARATION D'ABANDON SIGNEE LE 1ER AOUT 1953 PAR M HENRI X..., REJETE L'ACTION EN REVENDICATION DES PARCELLES DE
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607943469ba5988459c41d61
24 février 1976
24 février 1976
DE L'EAU DONT ILS AFFIRMAIENT AVOIR L'USAGE PLUS QUE TRENTENAIRE POUR L'IRRIGATION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, ONT LE 6 JUILLET 1970 ASSIGNE LADITE DAME ET B...
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101449
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la publication dans le numéro des 17 et 18 janvier 2004 du journal Ouest-France d'un article intitulé "Pascal
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100367
28 mars 2008
28 mars 2008
Pascal Z..., syndic à la liquidation des biens de M. Romain X... ; qu'ensuite de la clôture de la procédure collective prononcée le 3 septembre 2001 pour insuffisance d'actif, M.
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6137238dcd5801467740b441
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Pascal, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dupont-Charle-Berra, société
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613720a5cd580146773ece0f
4 novembre 1987
4 novembre 1987
pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie ROBERT DE X..., demeurant à Kerlousou-Saint-Gildas de Rhuys (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1985 par le tribunal de grande instance de Vannes
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607940ca9ba5988459c3ea61
23 février 1968
23 février 1968
D'ACCEPTER EN CONTREPARTIE DE LA CESSION DE LA PARCELLE LITIGIEUSE LUI APPARTENANT, L'ECHANGE DE TROIS PARCELLES (DE LA DAME Z...)
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607940ba9ba5988459c3d7e8
5 février 1965
5 février 1965
DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, "ETANT EXPIRE AU JOUR DE LA DECISION DU JUGE FONCIER", CET ARTICLE "ETAIT APPLICABLE"; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE, POUR LA "PREMIERE PARCELLE
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61372280cd580146773fdbcc
10 octobre 1995
10 octobre 1995
n° 1650 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle Jean-Pierre Six et Pascal
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310448
6 septembre 2018
6 septembre 2018
le cas échéant le parcellaire cadastral ; qu'en signant ou en s'étant engagée à signer le document d'arpentage en cause, auquel était joint un plan de réfection cadastrale d'où il résultait que la parcelle
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310315
10 octobre 2019
10 octobre 2019
et la parcelle [...] constituant la centrale hydroélectrique ; qu'elle est constituée, sur ces 78 m2, d'une plate-forme en béton sur laquelle sont installés des trémies, des vannes et un escalier d'accès
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à suivrec/Georges F
613725b5cd5801467741ff0c
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K
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613725c0cd58014677420418
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 septembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 400 francs d'amende et 21 jours de suspension du permis de
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607940df9ba5988459c3f754
24 avril 1970
24 avril 1970
PART, D'UN GROUPE DE PARCELLES SISES A L'EST, CADASTREES 440, 441, 443, 444, 446, 447, 401 ET SEPAREES DES PRECEDENTES PAR LES PROPRIETES, DE X...
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6137240fcd58014677411b5f
12 juin 2003
12 juin 2003
était reconnu à l'acquéreur sur le "levadon" conduisant à la vanne de régulation des eaux du domaine dont la propriété lui était attribuée, le moyen, en l'état des conclusions d'appel par lesquelles les
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6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301507
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Gabin X..., cadastré P327 proviennent d'une même parcelle ; qu'ils sont situés en contrebas du chemin départemental CD32, le terrain appartenant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300256
28 mars 2019
28 mars 2019
La situation hypothécaire de ces parcelles est expressément rapportée en page 6 de l'acte reçu par Maitre Y..., notaire à Levet, et n'a donc pu échapper à aucune des parties à l'acte.
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