2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie, au contrôle d'un véhicule Volkswagen Passat

2004), que le receveur principal des Impôts de Caen-Nord (le receveur) a régulièrement déclaré une créance de TVA à titre privilégié et provisionnel au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Pasteur

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, société en nom collectif,

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 JUIN 1968) QUE, LE 22 JUILLET 1965, LA COMPAGNIE EUROPEENNE TELEFRANCE A TIRE, A SON ORDRE, DEUX LETTRES DE CHANGE SUR SON REPRESENTANT PASSOT

; que, le 20 juillet 1994, la banque a engagé une action paulienne afin que lui soit déclaré inopposable l'apport d'un bien immobilier réalisé par Mme Y... au profit de la société civile immobilière Padot

ou destination ne peuvent être partagés, relèvent du régime de l'indivision forcée et perpétuelle, qu'il ressort des actes produits que diverses acquisitions immobilières ont été effectuées par des pasteurs

l'article L. 624-3, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur

un dossier concernant un test de dépistage de la séropositivité des donneurs de sang ; qu'elle se disait capable de satisfaire aux besoins du marché français ; que la société française Diagnostics Pasteur

, ou même preuve de l'absence de détournement puisque dirigeant le service et la paye proprement dite, il suffisait à Vinh X... de rester silencieux sur cette double rémunération pour que celle-ci passât

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACI Fournitures de bureau, anciennement SACI Brun Passot, société anonyme

.., 5°/ Mme Yvette X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société Parot

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASSOT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES DIX PERSONNES DONT, ENTRE 1972 ET 1976, IL AVAIT UTILISE LES SERVICES POUR VENDRE LES PRODUITS DE SA FABRICATION

C... avait été maintenu au sein du magasin du cours Pasteur à son poste de vendeur-magasinier, alors que dans ses conclusions d'appel la société Racer avait indiqué que les gérants libres exploitant les

intégralement la SCI et le Crédit immobilier, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les constatations du rapport d'expertise, énoncer que les fissurations de l'immeuble Palot-Sneed

Y... avait participé à l'achat de 3 catamarans entre 1993 et 1995 auprès des chantiers Fountaine Pajot : - Maria Del Mar acquis par M.

l'auto-dialyse sis rue du Bessin et l'unité d'auto-dialyse situé à Montrouge ; qu'à la suite de la fermeture du centre de la rue du Bessin, l'employeur lui a notifié son affectation au centre d'auto-dialyse Pasteur

Y figuraient les mentions suivantes : « Nous vous passons ainsi commande de ce matériel en vue de sa livraison à notre locataire conformément aux dispositions et aux conditions ci-après.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Fountaine Pajot.