banqueroute (jugement du 5 février 2001, p. 17 2) ; que l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de Montpellier du 19 mars 1996, qui avait réformé un jugement du tribunal de commerce ayant désigné la SCP Pernaud

Raymond D..., demeurant ci-devant à Toulon (Var), ... et actuellement même ville, "Le Gouverneur" A-1, avenue Constant Perroud, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pernaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur ; Donne acte à la société LGM Yachting et à M.

(Hérault), 7 ) de Mme Mireille X..., domiciliée école maternelle, à La Peyrade (Hérault), 8 ) des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2ème), 9 ) de M.

X... avait été informé d'une implantation à Peyrac Minervois, qu'il avait refusée, et qu'il connaissait les nouvelles implantations pour les avoir fait constater par huissier ; qu'en se déterminant ainsi

Claude Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, Dauverchain, ès qualités de représentant des créanciers de M.

S'APPROVISIONNER AUPRES DE LA SOCIETE BRASSERIE HAAG, CETTE DERNIERE A ASSIGNE DAME RAPP, DEVENUE VEUVE, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI CAUSAIT CETTE VIOLATION DU CONTRAT, QUE DAME RAPP A APPELE EN GARANTIE PERRAUT

détruit et ayant lui-même causé des dommages aux existants, et d'autre part à lui payer la somme de 1 012,80 euros TTC au titre du bâchage de protection de la toiture et de la charpente selon facture Peyssard

société Suez des eaux France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, 10°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Pechaud

D'ATTRIBUTION DU 25 AVRIL 1957, DECLARE GRILLOT PROPRIETAIRE DES ACTIONS N 301 A 337 DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE ET A LA PROPRIETE DU LOT N 14,ET DIT QUE L'ACTE DE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE DE BIENS SOUM-PEYRAZAS

, 2°) Madame Yolande Chantal A... divorcée de Monsieur Claude Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 3°) la société anonyme Etablissements CHAUDEMANCHE, dont le siège social est à Lyon, Place Pergaud

de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Bondet, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Produits Chimiques du Ciron, dite PCC, société anonyme, dont le siège social est sis usine du Moulin de Pernaud

Eric B..., demeurant 1, lotissement Les Peyroules, rue Demar, 34660 Cournontéral, 6 / de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Josiane B..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers

René Peyrard, demeurant 47 bis, avenue du Général de Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire, 35 / de M. Joseph Picone, demeurant 4, avenue des Gardians, 30132 Caissargues, 36 / de M.

destination de l'animal vendu et du but poursuivi par les parties ; qu'après avoir constaté que la vente du cheval était intervenue aux enchères publiques par la société des ventes volontaires Xavier de La Perraudière

XD..., Menager, Morice, Peignet, Perio, Perraud, Mme XN..., M.

X... soutient que la levée d'option notifiée le 23 juillet 1999 à la société Ovostar n'aurait pas été régulière du fait qu'il n'aurait pas été notifié d'acquisition pour l'immeuble situé quartier Peyraube

[O] [Q], domicilié Tête de direction DRH commerce, 4 rue Claude-Marie Perroud, 31100 Toulouse, 29°/ à M.

bâtiment F2 ; 53°) Monsieur Daniel XQ..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F2 ; 54°) Monsieur Jacques XC..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 1, rue allée Louis Pergaud