Keyria elle-même ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la distribution des dividendes n'avait pas été décidée à un moment où aucune menace ne planait encore sur la pérennité

Keyria elle-même ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la distribution des dividendes n'avait pas été décidée à un moment où aucune menace ne planait encore sur la pérennité

dans cette fonction et l'arrivée de nouveaux entrants, et en déduisaient avoir été trompés par la société Euronext, qui, en totale contradiction avec cette information publique laissant croire à la pérennité

de majorité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que l'opération de restructuration du capital de la société Steve Ingenierie n'était pas "fondée sur le seul souci d'assurer la pérennité

X..., de son obligation de rechercher d'autres donneurs d'ordre que la société Le Petit Bleu pour assurer la pérennité de son entreprise par la recherche de nouveaux clients ; que la cour d'appel, qui,

réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci ; que l'opération n'est pas essentielle à partir du moment où d'autres alternatives, moins contraignantes pour les minoritaires, permettent d'assurer la pérennité

que l'application immédiate de ces modifications législatives aux situations en cours portait nécessairement atteinte au principe de sécurité juridique et à la croyance légitime de celle-ci en la pérennité

rendait l'immeuble impropre à sa destination, sans constater que la différence d'altimétrie par rapport au permis de construire aurait eu des conséquences graves sur l'habitabilité de l'ouvrage ou sa pérennité

ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'il ne saurait pour autant intervenir dans les affaires sociales en nommant un mandataire ad hoc à raison d'un conflit entre associés, dès lors que la pérennité

Claude X..., visant à compromettre la pérennité de cette dernière avaient commencé au mois de juin 1993 ; qu'elle a ensuite constaté que M.

peut ne pas mettre en doute les efforts de Carlos X... pour la sécurité, ceux-ci n'étaient pas proportionnés avec l'importance des risques ; qu'une telle analyse résulte de plusieurs constats : la pérennité

estimée régulière par cette juridiction qui a, par ailleurs, précisé que bien que les prix proposés étaient en-deçà de la valeur des biens, l'offre était de nature à maintenir l'emploi et à assurer la pérennité

responsabilité professionnelle ne pouvait être engagée, sans cependant constater qu'en exécution de leurs obligations ils avaient valablement informé leur client des anomalies substantielles qui entravaient la pérennité

abstraite et, au demeurant, exacte que l'administrateur judiciaire d'un club de football, en l'occurrence Me [J], doit, dans l'exercice de ses fonctions, prendre toute initiative utile pour en assurer la pérennité

nombreux frais professionnels, qu'elle a participé exclusivement à la réalisation d'une émission quotidienne diffusée à compter d'avril 2001 de manière continue jusqu'à juillet 2013, ce qui démontre sa pérennité

[I], considération prise de la situation financière du groupe Garages-Nation et afin d'en garantir la pérennité, accepte, quant à lui, de rééquilibrer partiellement l'actif net successoral au profit de

Y... aient fait preuve d'un manque de coopération avec les organes de la procédure, cette circonstance ne permettait en rien de préjuger de la pérennité du plan de continuation présenté par la société

que les lettres de licenciement adressées aux demandeurs énonçaient d'une part, que les résultats 2001 s'annonçaient largement déficitaires et qu'afin d'améliorer sa compétitivité et d'assurer sa pérennité