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456 résultats pour « Philippe TACK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224acd580146773fbbec

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Yvelines), 2 ) M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00639

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

. et d'avoir condamné la société Crédit du Nord à lui payer une somme de 200.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral subi ; Aux motifs qu' « il doit être rappelé que Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00354

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Y... a écrit, que la tâche prioritaire de M. X... était le développement de l'instrumentation à usage unique sur le territoire fiançais. Quelques lignes plus loin, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01312

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

injurieux et excessifs à l'égard du directeur général, il lui est reproché d'avoir lancé le 8 décembre 2009 à un de ses supérieurs hiérarchiques la phrase suivante : « il faudrait commencer par virer Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

de bénéficier périodiquement » d'augmentations individuelles, que ses demandes d'explication auprès de son employeur étaient restées vaines, qu'elle justifiait des différentes pièces afférentes aux tâches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00293

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... a été engagé le 19 juillet 2010 par la société Charles Philippe presse, par contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licencié le 31 décembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Est-il influencé par PHILIPS ? certaines mauvaises langues disent que oui.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300728

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'EPIC Pays d'Aix habitat métropole, de la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b344

Cassation

15 juin 1982

15 juin 1982

PHILIPPE, RECONNU COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET LA SOCIETE DELLY FREIGHT, CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE

Source officielle
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soc

613721bccd580146773f6ae9

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Philippe F..., demeurant ...

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cr

61372509cd5801467741a6f1

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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soc

61372188cd580146773f48b9

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Philippe Z..., demeurant ... Bois à Saint-Pierre (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

61372111cd580146773f0b71

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Luynes (Indre-et-Loire), "La Chenerais", en cassation d'un arrêt rendu

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civ1

Donne défautc/M. Y

613720a7cd580146773ed020

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 11 septembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre), au profit de M.

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soc

613723edcd58014677410021

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de l'AGS, dont le siège est ..., 9 / du CGEA d'Amiens, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

qui vous ont été confiées, essentiellement dues à une absence : -d'organisation de votre travail -de finalisation des tâches qui vous sont confiées -de mise à niveau technique et refus réitéré de suivre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00176

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10294

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                                                 , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de

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