Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Philippe B..., domicilié [...]                             , 6°/ M. Fabrice C..., domicilié [...]                          , 7°/ M.

Philippe X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Excelsior l'Esplanade, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Catherine X..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à

Par dérogation aux dispositions de l'article L 1237-14, la rupture conventionnelle est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre 1er du livre

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Passé ce délai, la désignation est purgée de tout vice sans que l'employeur puisse soulever ultérieurement une irrégularité pour priver le délégué désigné du bénéfice des dispositions du présent chapitre

Philippe et Jacques E..., ont, après avoir sollicité un avis de la Commission des opérations de Bourse, assigné la compagnie de Saint-Gobain en lui reprochant de ne pas avoir observé les règles applicables

Philippe Y..., 2°/ à Mme Anne-Caroline Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe L..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Philippe X... / représentants de la S.A. AXA FRANCE IARD n'est pas à exclure pour autant, dès lors que le choix de la S.A.

Philippe Y..., domicilié [...]                                     , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société National démolition sciage, société par actions simplifiée, contre le même

société Sami 35, de Me Blondel, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Batisol dallages, de Me Cossa, avocat de la société Generali France, de la SCP Philippe

Philippe G..., domicilié [...]                                  , 10°/ à M.

(PHILIPPE), L... (JACQUELINE), CES CINQ DERNIERS ES-QUALITES D'HERITIERS DE K...

. & PHILIPPE D..., adressée par télécopie au club aéronautique d'Annemasse, en date du 4 décembre 1998, que cette avion PIPER PA 32 F-GTCS faisait partie de la liste et qu'une proposition d'assurances

Philippe A... et que la signataire pour le SYNDICAT NATIONAL CFTC EMPLOI était Mme Marie-Paule B....

de laquelle la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot