Jean-Pierre D..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse D..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-maritimes), ..., 3 / de la SCP de Poulpiquet de Brescanvel Benne Freschel de Labriolle de F... C...

Pierre X..., y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Teodoro Y...

Pierre U..., demeurant ..., 26 / M. Christian V..., demeurant ..., 27 / M. Paul XW..., demeurant ..., 28 / M. ZE... Charrier, demeurant ..., 29 / M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Fernand X..., société anonyme dont le siège social

Fernand, Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un particulier, et publication interdite d'informations relatives

nullité qu'il appartenait à la cour d'appel de constater ; "alors, enfin, que le fait que l'ordonnance de renvoi ait adopté les motifs du réquisitoire du procureur de la République, lequel visait les pièces

Fernand X... se prétendait propriétaire ; Attendu que, pour débouter M.

€ par personne (pièces n° 22 et 23 des appelants) ; Qu'il a été également acquis entre les cinq enfants Y... et leurs parents, Gabriel et Fernande Y..., soit entre sept personnes, un broyeur de pierres

Fernand X... ne saurait donc utilement contester à nouveau le lien de causalité entre son retrait de l'opération et l'abandon de la création de la ZAC.

Jean-Pierre X..., avec clause de réversion d'usufruit au profit du survivant des époux, sans réduction au décès du prémourant ; que Fernand X... est décédé le 24 mai 2000 ; que le 28 février 2003, le service

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 avril 2015), que Thérèse X...est décédée le 5 février 2007, laissant pour lui succéder cinq enfants, Antonin, René, Fernande

Fernand Z..., demeurant : 74150 Moye, 2 / de M. Georges, Louis Z..., demeurant : 74150 Moye, 3 / de M.

Yves X..., demeurant à Livannière, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Yvonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu que Fernand

Fernand X... une somme de 6.919 correspondant à une perte en capital liée à la souscription d'un FCP dénommé « ECUREUIL EUROPE 2005 » ; AUX MOTIFS propres QUE « selon l'article L. 533-13 du Code monétaire

Luis Fernando X... contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF ayant prononcé à leur égard des sanctions pécuniaires ; Aux motifs que la société Sacyr et M.

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

relevé duquel il ressort que seules une trentaine de cotes du dossier de l'information préparatoire qui en comporte 2158, manquent ; qu'il a aussi produit huit copies, non certifiées conformes, de pièces