Cécilia, 28/ Mme Maria X..., née Rossini, tous deux de nationalité italienne et demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal de commerce de Lyon, au

[M] et (ou) Mme [T], ainsi que 3 rue Rossini, susceptibles d'être occupés par la SCP Jean-Marc Alexandre, Olaf [S] et Dominique Devriendt, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société

(Aisne), 8°) Monsieur Jean-Pierre M..., demeurant ... à La Bouteille (Aisne), 9°) Monsieur Franck K..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mohamed X..., demeurant Les Rosiers, bâtiment 9 H n° 60, Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône

Z... exerçait ses fonctions (pièce n° 78) ainsi que le décompte des commissions versées à celui-ci en 2009 et 2010 (pièce n° 80) ; qu'en n'examinant pas ces pièces nouvelles produites devant elle, au motif

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bipel, de la SAS Hannotin Avocats

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1375), que le 19 septembre 1996, la société Avions Pierre

Hervé Rabardy, demeurant 12, rue Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°/

en cause et qui, interne à cette formation ne sauraient être retenus à titre de preuve ; qu'enfin les déclarations de D. comme secrétaire général de la FASP à la suite de l'affaire dite "de la rue Rossini

déplacement de la marchandise à la société Etablissements Le Guevel (la société le Guevel) ; qu'au cours du transport, le chauffeur de cette société s'est rendu au garage de la société des Transports Rosier

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Guermonprez, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience

Pays-Bas des marques internationales désignant la France " Abraham Derby ", " Graham Thomas ", " Heritage " et " William Shakespeare ", s'appliquant également à des produits végétaux, notamment des rosiers

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Alexi auto,

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

très supérieures à celles relevées en 2011 ; qu'il avait précisé que « la diminution de la force d'extraction au fil du temps est confirmée par le courrier du 16/11/2007 expédié par le cabinet Gab Robins

de son dossier alors que le bordereau mentionne en pièce 15 «rapport cabinet L... du 12 mai 2015», la pièce n°15 n'étant constituée que de 3 feuillets qui sont en réalité le courrier du cabinet [...]

Girauld Félix, dont le siège est CHU de Pointe-à-Pitre, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, au profit de la société Défis

Rosan Y..., demeurant La Taille, La Magnan à Scorbe X..., Lencloître (Vienne), 6 / de M.