appliqué les plafonds de responsabilité prévus par l'article 25 de la convention de Varsovie, alors, selon le moyen, que la société Transair, transporteur, en n'assurant pas une formation suffisante aux pilotes

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

X..., pilote, responsables des conséquences de l'accident survenu, le 25 janvier 1995, lors du survol en hélicoptère de la course "Les 24 heures de La Baule" et de les avoir condamnés à réparer le préjudice

est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen que, d'abord, en des conclusions demeurées sans réponse, la société avait souligné que son aire de stockage avait été, pistes

Bernard Y..., de nationalité française, a été engagé en qualité de pilote par la société Air Afrique par contrat signé à Abidjan (Côte-d'Ivoire) le 9 juin 1969; que ce contrat comporte une clause prévoyant

La piste 20 n'était pas en service. 4 / Enfin, le CDB L...

matin et signalée par une pancarte, se faisait par une porte munie d'un judas et d'une sonnette pour sélectionner la clientèle et était soumise à un droit d'entrée de 60 ou 75 francs ; que l'accès à la piste

X..., pilote de course lié à cette société par un contrat de management, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause ce véhicule ainsi qu'une autre automobile conduite

leur usinabilité ; que ces accords contractuels s'analysent en une obligation de résultat incombant à la SAFOC ; qu'en reprochant à Hydrauquip de ne pas apporter la preuve que la présence de picots

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste

saison pour les pilotes le quota du régime B est en conséquence ramené à 45 jours.

le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération

moteur et monter rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc à une vitesse supérieure à 60km/h, ce que confirme la violence du choc, qui a fait pivoter

X... a été engagé le 1er octobre 1990 par la compagnie nationale Air France dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans pour se former aux fonctions de pilote de ligne ; que par lettre du 30 mai

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été commandé par une société à un pilote

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2021), le 9 juin 2014, l'aéronef piloté par Mme [M] (la pilote), à bord duquel [W] [N] avait pris place à titre gratuit, s'est écrasé, provoquant la mort de la