CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

808 résultats pour « Plumed »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

éclaration de désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

613723a2cd5801467740c550

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Pluyette, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z... et de M. A..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle

Page 8 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LIBRAIRIE PLUMEDIA, LIBRAIRIE JABALOT

SIREN 941336513Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de la République 17480 Le Château-d'Oléron

22/04/2025

Voir →

Créations

LIBRAIRIE PLUMEDIA

SIREN 941336513Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/02/2025

Voir →

Radiations

plumed'ange, HMIMOU, Sophia, Nabila, Keltoum

SIREN 512270703Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/09/2022

Voir →

Créations

plumed'ange, HMIMOU, Sophia, Nabila, Keltoum

SIREN 512270703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/12/2019

Voir →

Radiations

PLUMEDIS

SIREN 509030326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/11/2019

Voir →

CC

civ1

613723d0cd5801467740e806

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef65

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f036

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, Croze, Mme Crédeville, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f037

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8fa

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410adb

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480e

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

animosité personnelle qui, à l'évidence, est la conséquence d'une opposition directe entre ce magistrat l'ayant mis en examen, ces démêlés étant d'ailleurs développés dans l'autre article incriminé sous la plume

Source officielle
CC

civ1

6137239bcd5801467740bfa8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Croze, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e2

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d684

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5ed

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme Y..., MM. Aubert, Cottin Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adfc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b413

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c553

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e734

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd58014677426896

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410658

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410b11

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f13c

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pluyette, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle