CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 058 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200103

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin

Source officielle

Page 8 sur 153

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300835

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Y... a délaissé effectivement les lieux loués, et pris fin le 1er mai 2001, date à laquelle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10014

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

: de convention expresse, s'il demeure possible aux parties de convenir d'un nouveau mandat à la fin du présent mandat, l'absence de poursuite des relations contractuelles ne pourra donner lieu à quelque

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efea

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

bail conclu le 10 octobre 1978 à effet du 1er juillet 1978 et son renouvellement en date du 1er octobre 1987 n'ont pas été consentis aux mêmes charges et conditions mais indiquent clairement que le preneur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

peut être tiré aucune conclusion du message anonyme reçu à l'ambassade de France le 27 janvier 2011 à 14 heures, après les faits, dont le contenu est particulièrement sibyllin puisque son rédacteur prend

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310059

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

du temps un pourrissement des solives en bois et l'apparition de champignons de type « mérule » se développant sur les bois humides, des travaux de rénovation et transformation des pièces d'eau, réalisés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110476

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'article 270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413ae

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LORSQUE LA VALEUR DES IMMEUBLES GREVES D'UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE SERA NOTOIREMENT SUPERIEURE AU MONTANT DES SOMMES INSCRITES, LE DEBITEUR POURRA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110093

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Il estime qu'il offrira à son fils un encadrement structurant et stabilisant, qu'il pourra prévenir ses "chutes scolaires" et être un soutien pour Q... dès la fin des cours en début d'après-midi en Allemagne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

E... et la SA transports Galinieret fils à régler : à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01764

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

d'apporter aux libertés fondamentales des salariés des restrictions justifiées par un intérêt légitime et proportionnées au but recherché ; qu'il est tenu, par ailleurs, en toutes circonstances, de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01765

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

d'apporter aux libertés fondamentales des salariés des restrictions justifiées par un intérêt légitime et proportionnées au but recherché ; qu'il est tenu, par ailleurs, en toutes circonstances, de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00362

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

fin au plus tard le 31 mars 2005 ; celui souscrit le 5 décembre 2005 l'était pour la période des travaux de chicotage mécanique et devait prendre fin au plus tard le 31 mai 2006 ; celui souscrit le 1er

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par réquisitoire du 13 janvier 2021, la commission d'instruction a été saisie aux fins d'informer à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Un représentant de l'organisation syndicale du représentant du personnel pourra préalablement apporter son regard à cette appréciation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110357

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

. ; - dit que, sauf meilleur accord des parties, la mère pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant U... deux fins de semaine par mois du vendredi soir ou samedi matin au dimanche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200084

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Selon ce texte, l'organisme social n'est pas tenu de mettre en œuvre les mesures qu'il prévoit lorsqu'il est à même de prendre en charge l'accident sans recourir à une mesure d'instruction, au vu d'une

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z

61372566cd5801467741d666

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

condamné Pascal A... à payer à Mme Y... la somme de 2 100 000 francs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que, au vu des documents produits, la Cour dispose d'éléments suffisants pour fixer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par réquisitoire du 13 janvier 2021, la commission d'instruction a été saisie aux fins d'informer à l'encontre de M.

Source officielle