MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. R... .

d'assurance-vie à capital variable compte épargne » souscrit par le Trésor public auprès de la société CNP assurances (la CNP) et y a placé une certaine somme, répartie sur cinq supports distincts

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les institutions représentatives du personnel au sein de la Caisse d'épargne

la Caisse d'épargne Côte d'Azur, - Le syndicat CGT des personnels de la Caisse d'épargne de Bretagne, - Le syndicat CGT des personnels de la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut, - Le syndicat CGT

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ridoux, avocat aux Conseils, pour M. [P]. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes a formé un pourvoi incident contre le même

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin.

Moyens communs produits au pourvoi n° B 14-16.387 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme [D] et le syndicat Sud groupe BPCE.

en proposant le produit douteux de la société financière Barbatre ; qu'elle partage avec la Caisse d'Epargne, contractuellement responsable du manque de sérieux des informations et conseils à propos de

X... a été engagé par la Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin (la caisse) ; que la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. I...

X... une somme à titre de complément d'indemnité de départ en inactivité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques

, ait été annexé audit accord collectif comme faisant partie intégrante de cet accord ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'accord collectif du 10 mai 1995 et l'article 1134 du code civil

[F] selon lequel « la Caisse d'Épargne a choisi de ne pas faire opposition » et « la Caisse d'Épargne a donc pris acte de ce que sa dette avait été transférée dans le patrimoine de la société 2C Partenaires

[T] tendraient à rompre le principe d'égalité à son profit, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement.

[Y] [W], un contrat d'assurance de prévoyance collectif souscrit par l'employeur de M.

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) et les pièces de la procédure que le 11 décembre 2001, des délégués et représentants syndicaux, salariés de la Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société [3] PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur la lettre d'observations) La

Q... a été engagé par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la société Banque populaire caisse d'épargne, le 17 mars 2003 en qualité de responsable des modèles statistiques. 2.

Y..., Mme Z..., salariés de la caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la caisse d'épargne) sont délégués syndicaux permanents de l'UNSA ; que, selon l'accord national des caisses d'épargne du 19 décembre