qu'elle a ainsi violé ; d'autre part que, à tout le moins, en énonçant successivement que le mécanicien n'avait pas procédé à des opérations de maintenance indispensables uniquement parce qu'il n'avait pu

a décidé de « prendre l'affaire » sur le champs, sans rendre la parole à Monsieur [J] ; que Monsieur [J] faisait valoir que cette irrégularité lui avait causé un grief en ce qu'il n'avait pu utilement

puis au sein de Groupama Rhône-Alpes-Auvergne suite à la fusion des caisses régionales intervenue en juin 2003, M.

condition ; qu'en l'espèce le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 4 ne justifie pas de la possibilité d'un préjudice en relation avec les infractions pénales, dont il aurait pu

Ricardo, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 4 février 1999, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

1 / la société Gaz technique, société anonyme, dont le siège social est à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., zone industrielle de l'Artière, 2 / M.

que lors de la 19ème, le mercredi 17 septembre 2003 à 10 heures 30, le praticien Denis X..., après lui avoir demandé une nouvelle fois de se mettre torse nu, avait commencé à lui rééduquer le poignet puis

au tiers le montant de l'amende et des sommes tenant lieu de confiscation ; "alors que l'article 465 du Code des douanes prévoit que la méconnaissance des obligations énoncées à l'article 464 sera punie

et qu'aucun élément du dossier ne permet de présumer que les organismes financiers qui ont apporté leur concours à la société Cuisine Moderne aient eu conscience, en dépit de la légèreté dont ils ont pu

"aux motifs que la partie civile avait précisé qu'étant en instance de divorce avec sa soeur, le prévenu se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné un coup de poing sur la poitrine puis

Y..., qui n'avait pas déféré à la sommation de communiquer les résultats de la société qu'il gérait pour les années 1994 et 1995 alors que l'expert n'avait pu analyser que les résultats des années 1992

a, par arrêt du 19 mai 1995 constaté que les chirurgiens-dentistes contestaient avoir signé les bons de livraison et que si l'auteur des fausses signatures apposées sur les bons de livraison n'avait pu

statuant au vu du rapport de l'expert désigné par décision avant dire droit du 30 janvier 1998, le tribunal a partiellement accueilli la demande ; que la société Gabelli ayant été mise en redressement puis

preuve de la notification d'un refus de permis de construire n'est pas rapportée avant le 3 mars 1999 alors que le délai de réponse de deux mois expirait le 9 février précédent ; que Marcel Y... a donc pu

de Z..., Patrick A..., directeur de l'établissement, s'était rendu deux fois à son domicile dans la soirée du 27 janvier 1989, vers 19 heures 30, au motif de discuter de questions professionnelles, puis

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé

procédure pénale ; "en ce que la Cour et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac- -les-Mines (Puy

l'arrêt attaqué, que Mme [W] ayant fait pratiquer, le 17 juillet 2013, une saisie-attribution entre les mains de la banque Delubac (la banque) pour obtenir paiement d'une certaine somme due par la société Pub