Jean-Claude O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bouyer, 2°/ à M.

Jean-Claude RR..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Bouyer, 2°/ M.

Y... en qualité de directeur adjoint à la direction commerciale : "je ne peux accepter aujourd'hui d'être placé sous tutelle d'une personne moins qualifiée que moi-même, comme il est dit dans votre lettre

lieu à annulation de la perquisition et a confirmé l'ordonnance du 16 septembre 2020, alors : « 1°/ d'une part qu'une personne ne peut être considérée comme « se comportant comme le représentant qualifié

qu'en l'espèce, ni l'acte des 28 janvier et 30 mars 1988, intitulé contrat de construction, auquel les bailleresses sont demeurées entièrement étrangères et par lequel la SCI Bellevue, agissant en qualité

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Cannet le Lac, l'arrêt retient qu'en sa qualité de membre de l'ASL, ce syndicat

les délais les tampons commandés; que la société Sign Diffusion ne contestait pas la possibilité pour elle de livrer les tampons commandés, mais seulement sa possibilité de livrer des tampons de qualité

: "qu'il fut une fausse qualité générale à tous les protocoles de prêts; que ceux-ci comportaient l'expression "Z... es qualité de Vendôme Diamant" quoique la qualité n'ait pas été précisée par l'écrit

Y..., que celui-ci, en sa qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'Intérieur, avait "mené son action dans ce cadre", en faisant usage de ce titre dans des "documents à en-tête du ministère

K..., agissant en qualité d'héritier de son père E...

l'établissement et au paiement de l'impôt, omission de déclaration, fraude fiscale et passation d'écriture inexacte ou fictive dans un document comptable ; "aux motifs que "Michel X... conteste la qualité

dissimulé et de dommages-intérêts pour perte de chance de conserver leur emploi, alors : « 1°/ que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe peut être qualifiée

et l'habilitation du signataire de la plainte au jour de son dépôt, soit le 3 juin 2009, question portant sur la qualité à agir du service ayant déposé les deux plaintes, question distincte de celle de

en justice est ouvert à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie

[U] produisait d'une part un contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 2007 aux termes duquel il était employé par la SCR en qualité d'ouvrier hautement qualifié niveau 3 position 2 coefficient

le locataire, un tel engagement n'étant pas subordonné à ce que le débiteur de cette obligation demeure propriétaire du bien en cause ; qu'en se fondant en l'espèce sur la perte de la qualité

Y..., aux fins de l'engager en qualité de caution de sa filiale.

X..., syndic de la liquidation des biens de ladite société, domicilié en cette qualité, ..., 3 ) de la société La Prévoyance mutuelle (MACL), société d'assurances dont le siège est ... (9e), 4 )