[G] stipulait une rémunération annuelle fixe de 151 000 euros à laquelle s'ajoutait une part variable pouvant atteindre 25% de la rémunération fixe et que la rémunération mensuelle brute moyenne perçue

cette rémunération sera établie sur la base de la rémunération encaissée par la société Ayming et des modalités de paiement déterminées par la société Ayming pour chaque client. 3.

variable ; qu'en conséquence, en faisant droit à la demande du salarié de rappel de rémunération variable sur la base d'un taux de 20 %, sans vérifier le montant de la rémunération variable à laquelle

aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne réclame à Jean-Jacques X... et à la Mutuelle assurance artisanale de France le remboursement des arrérages des rentes versées à Rebah

qu'elle n'avait pas acceptées, à partir de 1987, la société Nixdorf Computer lui avait imposé un système de rémunération différent de celui résultant de l'avenant de 1986 ; qu'elle écrivait ainsi :

X..., engagé à compter du 11 mars 1991 en qualité de technicien de cuisine collective par la société Sibéric, percevait une rémunération mensuelle comprenant une partie fixe et des commissions ; que

. 3211-1 du code du travail ; 2°/ que pour le calcul du montant de la rémunération annuelle perçue par M.

des parties à la procédure à payer à l'expert judiciaire le solde de sa rémunération non couvert par la consignation, pour réduire la rémunération de M.

seule rémunération variable peut résulter d'une clause contractuelle expresse aux termes de laquelle la rémunération variable inclut ces congés-payés ; qu'au cas présent, il est constant que l'article

, a fait valoir que l'employeur avait unilatéralement diminué son taux horaire en vue de réduire sa rémunération au niveau du minimum conventionnel, supprimant ainsi l'avantage négocié d&apos

pratiqué dans l'entreprise en vue de concilier la rémunération à la pièce et la mensualisation des salaires, alors, selon le premier moyen, d'une part, que les salariées concernées réclamaient le paiement

une inégalité de rémunération, il appartient ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de rémunération ; qu'en l'espèce, la cour d&

une inégalité de rémunération, il appartient ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de rémunération ; qu'en l'espèce, la cour d&

; qu'en refusant de prendre en compte, pour effectuer la comparaison entre la rémunération antérieure et la rémunération afférente à l'emploi repris, le forfait de 130 heures supplémentaires – soir 2

à son expatriation, le salarié était parfaitement informé des composantes de sa rémunération et de la distinction faite entre la rémunération de base française et le salaire local ; qu'en statuant ainsi

qualité d'attachée commerciale par la société Escaland, a perçu pendant 10 mois un salaire de 10 800 francs bruts et s'est étonnée à l'issue de cette période de ne plus voir maintenu ce montant de rémunération

de la convention collective de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes à laquelle renvoyait son contrat individuel de travail pour la détermination de ses droits à rémunération

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en décidant que le montant global de la rémunération due à M.