société, après avoir pris en charge la marchandise, l'a faite transporter sur le navire "Ms Nedlloyd Neerlandia" qui, en raison d'un embargo décrété par l'ONU à l'encontre d'Haïti, s'est dérouté à Puerto Rico

Joachim A... de Carvalho, de nationalité brésilienne, né le 5 mai 1913 à Santos (Brésil), administrateur de sociétés, demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), 80 Rio Branco, en cassation d'un arrêt rendu

fixer une nouvelle ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que M. et Mme Y... avaient créé une rigole

Absent de Rio de Janeiro au moment de l'exécution de ces demandes, M.

., s'est engagé à fournir un nouveau connaissement ; que les juges ajoutent que, à la suite d'un nouvel appel de Farid X..., qui ne parvenait pas à rédiger ce nouveau document, Mario Y... a dépêché à Rio

ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE MEUBLES LUC AVAIT SON SIEGE SOCIAL ET SON MAGASIN DE VENTE DANS LES LOCAUX RECUS A BAIL DE LA SOCIETE SALLE DES VENTES RIVOLI - MEUBLES RIVO

Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité

grande instance de Nice, au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité 36, bis boulevard Risso

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie, par Mme Y..., d'une demande tendant à la suppression du trouble apporté à la possession de sa parcelle par le passage d'une rigole

Rino X..., 2 ) Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit

siège est ..., 7 / de la société Atlantique Etanchéité, dont le siège est ..., 8 / des Mutuelles du Mans Assurances (MMA), anciennement MGFA, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise Jacques Ricco

ESTIMANT TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES QUE LEFRANC RAYMOND N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE PRIVATIVE DE PREAVIS EN FAISANT DACTYLOGRAPHIER LE DEVIS D'UNE ENTREPRISE RIGO

d'une machine d'imprimerie offset, pour régler à la société SEPIA International une partie du prix pour l'acquisition des parts sociales de la société KSF Saint-Vincent, propriétaire du langoustier " Rio

Rio de Janeiro (Bresil), 2°/ de Mme X... Elisabeth, épouse Y..., domiciliée ...

Rios X... n'avait pas été en mesure de réduire sa vitesse pour éviter le choc avec le camion-grue dont il s'était rapproché à une trop faible distance compte tenu du tonnage transporté par son ensemble

Rigole, demeurant 66800 Llo, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (

Y..., que cette modification se traduisait par un creusement du pied du talus de la berge inférieure et par l'affouillement du lit d'une ancienne rigole circulant le long du talus et en en déduisant que

. ; QU'ILS ONT ENCORE SOUVERAINEMENT RETENU QUE, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DE Z..., LA RIGOLE EN BRIQUES ACTUELLEMENT DESAFFECTEE QUI EST SITUEE AU PIED DU MUR DU HANGAR ET EN CONTRE-BAS DE 0, 28