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147 résultats pour « Roberto Saburri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Sabotier, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

de la subordination économique ; qu'afin de retenir les époux X... dans les liens de la prévention de travail dissimulé, l'arrêt attaqué ne pouvait se fonder sur les seules déclarations des témoins Robert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01244

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Schamber, Mme Monge, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02387

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Flores, Mmes Ducloz, Sabotier, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.

Source officielle

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