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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070
3 novembre 2016
Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Sabotier, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice
cr
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
de la subordination économique ; qu'afin de retenir les époux X... dans les liens de la prévention de travail dissimulé, l'arrêt attaqué ne pouvait se fonder sur les seules déclarations des témoins Robert
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01244
12 septembre 2018
Schamber, Mme Monge, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057
15 juin 2017
B..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02387
14 décembre 2016
Flores, Mmes Ducloz, Sabotier, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058
Y..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194
5 octobre 2017
Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.
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