d'une requête en complément de son arrêt pour qu'il soit ordonné le remboursement, par l'employeur, des indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de six mois ; Attendu que la société Rocamat

Y..., demeurant ..., 3 / de la société Rocamat, société anonyme, dont le siège est 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

1992, la société Sylvager a cédé par bordereau à la société Lyonnaise de banque (la banque) une créance professionnelle de 19 487,96 francs, à échéance du 10 mars 1992, qu'elle détenait sur la société Rochias

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de livres intitulés "L'art de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans

l'ASL a assigné, en réparation de son préjudice, non seulement, les réalisateurs des travaux de reprise, mais, également, la société Compagnie foncière de construction, venue aux droits de la société Rocamar

[K] [X] [H], de nationalité roumaine, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans, prononcée à son encontre par la cour de Timisoara (Roumanie) le 29 avril 2016, en répression de faits

[Y] a été engagé en qualité d'opérateur sur machine automatisée à compter du 1er novembre 1999 par la société Rossmann (la société).

Denis A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Etablissements Rocamat,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Rocamat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 mai 1988, Christian X..., chauffeur-livreur de la société Rochais Bonnet, a été victime d'un malaise mortel en effectuant

régionale des douanes et droits indirects de Besançon (l'administration) une demande de remboursement des droits d'accise acquittés en 2016, 2017 et 2018 sur des produits qu'elle a ensuite expédiés en Roumanie

T..., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de D... J..., a, aux débuts des années 1970, confié à Z...

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie