pilote destiné à prouver l'efficacité de la méthode Regladom et d'accueillir les stagiaires constitue également une manoeuvre frauduleuse; que l'existence de ce centre pilote, qui avait connu des déboires

"en ce que l'arrêt attaqué, prononçant la relaxe de Jean-Claude Y... du chef des engagements financiers souscrits par son entremise au bénéfice des sociétés B..., Famer, SA Socom et SE Socom, a débouté

dépenses étrangères à son objet ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation du principe de non rétroactivité des lois d'incrimination plus sévères

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice des clients ; "aux motifs que le détournement des fonds des clients de la société X... était caractérisé

. à la peine de vingt cinq ans de réclusion criminelle ; "alors que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date où est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins sévères

le pourvoi formé par : - L'union française des maréchaux-ferrants, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2015, qui l'a déboutée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre E... pour exercice illégal de la pharmacie et contre Rika B... pour complicité de ce délit, les a déboutés

l'équipage, six de nationalité ukrainienne et quatre de nationalité sénégalaise, ont disparu ; qu'à la suite de la plainte portée par les ayants droit de Jacques Z... contre Jean Le Y..., domicilié à Sévérac

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté

cabinet d'architectes Altai agréé au niveau national par le pôle distribution des Caisses d'Epargne ; or l'inspection générale de la Caisse nationale a rendu le 9 juillet 2001 un rapport particulièrement sévère

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Y... du chef

rentrer chez sa mère et allait s'y opposer ; que sur question de la Cour, le prévenu déclare que l'enfant était "dans un état psychologique grave" et avait d'énormes bleus aux genoux, ne tenant plus debout

coupables ont commis les unes pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

financier effectif puisque les ristournes accumulées sont portées au débit du compte Rabais Remises et Ristournes, puis au crédit du chirurgien-dentiste ; que par ailleurs les seuls débours financiers

pièces comptables, ni les déclarations qu'auraient fait au vérificateur les salariés de la société, en sorte qu'il existe un doute au sujet de l'existence de cette irrégularité; que ce doute devait déboucher

sera confirmé sur ce point ; - Jean-Noël XW... (...) que le tribunal a, au vu des pièces produites par la partie civile, équitablement apprécié le préjudice tant matériel que moral résultant du détournement

encaissés par ladite société Mythra ; qu'il s'en déduisait que Jean-François C..., qui n'avait pas la qualité de dirigeant ou de gérant de fait de la société Mythra, n'avait pu encaisser les fonds détournés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile