, doit retrouver son poste de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate elle-même qu'à son retour de congé sabbatique, M.

X... a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de mettre certaines des parcelles à la disposition de la société de Sarrat pour la durée d'une année, renouvelant pareille démarche durant les années

depuis 2004 le poste de responsable de secteur Méthodes montage moteurs au sein de l'unité de production F3 à l'usine moteur de Vénissieux ; qu'après avoir pris au cours de l'année 2005 un congé sabbatique

d'éducateur spécialisé au service de prévention spécialisé, qui exerçait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel et conseiller prud'homal, a sollicité auprès de son employeur un congé sabbatique

, la société EMBASSY SERVICE SARL ayant pris en outre le soin, au début de ce congé sabbatique, d'adresser à Nicolas X... les commissions échues.

; que la SA AIR FRANCE précise cependant que le poste initialement occupé n'était pas disponible à l'issue du congé sabbatique de Monsieur A... et affirme que le poste proposé est similaire en ce qu'il

PARIS CAPRICES, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 francs ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987, au profit de La Société Civile des Immeubles SABATER

novembre 1995 à effet au 1er janvier 1996, en qualité d'auditrice ; que le 16 avril 2003, elle a été licenciée pour faute grave tenant au refus du poste qui lui a été proposé à son retour de congé sabbatique

avant votre départ en congé de maternité suivi d'un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], n° 505.

un horaire défini par son chef de service, et que toutes les autres conditions mentionnées dans le contrat d'embauche du 19 octobre 1976 restaient inchangées ; qu'il a sollicité et obtenu un congé sabbatique

juin 2010), que Mme X..., engagée le 4 février 1980 par la maison de retraite Beau Rivage en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, ne s'est pas présentée le 29 décembre 2006 à l'issue d'un congé sabbatique

attaqué, que Mme X..., directrice d'un établissement géré par son employeur, l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), s'est vu accorder le 17 décembre 1987, sur sa demande, un congé sabbatique

.. a été employée par la Société générale du 2 novembre 1966 au 29 mai 1991, date de sa démission ; qu'elle avait en fait interrompu ses fonctions dès le 1er novembre 1990 et bénéficié d'un congé sabbatique

SOCIETE BAILLERESSE A FAIT COMMANDEMENT A LA SOCIETE LOCATAIRE D'AVOIR A PAYER DES LOYERS ECHUS ; QUE CET ACTE QUI VISAIT LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL A ETE DELIVRE DANS LES LIEUX LOUES A SABATER

attaqué (Paris, 19 avril 1989), que Mme X..., employée, depuis le 1er juin 1977, en qualité de secrétaire par la société Union des banques à Paris, a sollicité, le 2 juin 1985, le bénéfice d'un congé sabbatique

engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de risques au sein de la direction relations entreprises (DRE), a pris un congé sabbatique

La demande de mise en congé sabbatique, qui est un droit du salarié, a été exercée dans les conditions des articles L.3142-92 et suivants du code du travail, avant la notification du licenciement et a

D... avait envisagé un départ négocié avec son ancien employeur (confronté à des difficultés économiques) et indiquait par ailleurs être alors « en congé sabbatique » ;Qu'au regard de ces éléments, ce