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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230dcd58014677404c50

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

service de la société OBB Construction le 4 janvier 1985, a été muté le 1er avril 1991 à la société Sedice, filiale de la société Socae Centre, après que la société OBB Construction eut quitté le groupe SAE

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411474

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé par la société Saez Merino France le 1er avril 1987 en qualité de vendeur représentant ; qu'il représentait les vêtements homme et femme de la marque Cimarron commercialisés par son employeur

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ac

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Fougerolle Borie, venant aux droits de la société à responsabilité limitée SAE

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fb8

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Pierre Segui, agissant en qualité de liquidateur de la société BET SITAC, 8 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, société anonyme, 9 / de la société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, 10 / de la société SAEP

Source officielle
CC

cr

S, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Hussain X

613725bacd58014677420157

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

chef d'inculpation ; " alors, d'autre part, que, dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que deux des auteurs prétendus des attestations, Messieurs Saeed

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a été engagé, en qualité de directeur, sous le statut de cadre, par contrat de travail du 3 juillet 2006, par la société SAEM Valenciennes stationnement dont l'activité de la gestion du stationnement

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a5c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

auprès de la société des Lloyd's de Londres ; que le lot " chauffage-VMC" a été attribué à la SA SGP, assurée auprès de la société La Préservatrice, en tant que mandataire commun de la société Metral-Saez

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415157

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., salarié de la société SAEC puis de la société Terrade en qualité d'ouvrier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première et la troisième branches du moyen unique relatives

Source officielle
CC

civ3

6137250fcd5801467741aa2b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

en liquidation judiciaire, a été chargée du lot "maçonnerie-couverture" ; que la société EURL Jacquet, assurée auprès de la société Gan, était titulaire du lot "plomberie-chauffage" ; que la société SAEG

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200740

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mehdi X..., 2°/ à Mme Nassera Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société SAEM TCRM, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupama Alsace, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b21

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

93100 Montreuil, 4 / de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, société civile professionnelle d'architectes, dont le siège est ..., 5 / de la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a l'obligation de ne pas dénaturer les documents soumis à son examen ; qu'après avoir exactement rappelé une partie des termes liminaires de la lettre de licenciement selon lesquels ''comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

lettre de licenciement : "(…) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote personnellement comme vous le savez

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdc0

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Cariven, ès qualités de liquidateur de la société Eychamp, demeurant ..., 13 / de la société Bâtipeint, dont le siège est ..., 14 / de la société SMABTP, dont le siège est ..., 15 / de la société SAEP

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CC

soc

613723bfcd5801467740d9d3

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

SAE, pour le compte de la société nouvelle Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301354

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que l'Etat a entrepris la construction d'un tunnel souterrain ; que les sociétés SPIE Batignolles, Borie SAE

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CC

soc

613724b7cd58014677417c2e

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X... a été engagé par la société SAE Normandie, en qualité de maçon coffreur, le 8 mai 1979 ; qu'il a été victime le 10 novembre 1999 d'un accident du travail à la suite duquel son contrat de travail a

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

inappropriée sans doute, le projet d'externisation globale du portfolio management de l'ensemble des marques du groupe tel qu'approuvé par son Comex en mai dernier et convenu d'ores et déjà, comme vous le savez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300667

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'exécution des travaux a été confiée, notamment, aux entreprises suivantes : - le lot gros oeuvre au groupement composé de la société Travaux du midi et de la SAEM, devenue Eiffage construction Provence

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

disposition de l'ouvrage à la société Segece incluait le lieu où l'accident s'est produit, la cour d'appel a mis en évidence l'existence d'un doute quant à la responsabilité de Esteban X... et de la société SAE

Source officielle

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