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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230dcd58014677404c50
3 mars 1998
service de la société OBB Construction le 4 janvier 1985, a été muté le 1er avril 1991 à la société Sedice, filiale de la société Socae Centre, après que la société OBB Construction eut quitté le groupe SAE
61372406cd58014677411474
22 janvier 2003
X... a été engagé par la société Saez Merino France le 1er avril 1987 en qualité de vendeur représentant ; qu'il représentait les vêtements homme et femme de la marque Cimarron commercialisés par son employeur
civ3
613723efcd580146774101ac
12 juin 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Fougerolle Borie, venant aux droits de la société à responsabilité limitée SAE
6137247fcd58014677415fb8
7 décembre 2005
Pierre Segui, agissant en qualité de liquidateur de la société BET SITAC, 8 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, société anonyme, 9 / de la société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, 10 / de la société SAEP
cr
S, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Hussain X
613725bacd58014677420157
19 octobre 1999
chef d'inculpation ; " alors, d'autre part, que, dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que deux des auteurs prétendus des attestations, Messieurs Saeed
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01090
19 novembre 2025
[Z] a été engagé, en qualité de directeur, sous le statut de cadre, par contrat de travail du 3 juillet 2006, par la société SAEM Valenciennes stationnement dont l'activité de la gestion du stationnement
61372474cd58014677415a5c
23 juin 2004
auprès de la société des Lloyd's de Londres ; que le lot " chauffage-VMC" a été attribué à la SA SGP, assurée auprès de la société La Préservatrice, en tant que mandataire commun de la société Metral-Saez
61372463cd58014677415157
21 juin 2005
X..., salarié de la société SAEC puis de la société Terrade en qualité d'ouvrier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première et la troisième branches du moyen unique relatives
6137250fcd5801467741aa2b
23 mai 2007
en liquidation judiciaire, a été chargée du lot "maçonnerie-couverture" ; que la société EURL Jacquet, assurée auprès de la société Gan, était titulaire du lot "plomberie-chauffage" ; que la société SAEG
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200740
24 mai 2018
Mehdi X..., 2°/ à Mme Nassera Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société SAEM TCRM, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupama Alsace, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse
61372332cd58014677406b21
17 mars 1999
93100 Montreuil, 4 / de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, société civile professionnelle d'architectes, dont le siège est ..., 5 / de la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094
21 janvier 2026
a l'obligation de ne pas dénaturer les documents soumis à son examen ; qu'après avoir exactement rappelé une partie des termes liminaires de la lettre de licenciement selon lesquels ''comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095
lettre de licenciement : "( ) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote personnellement comme vous le savez
61372399cd5801467740bdc0
21 mars 2001
Cariven, ès qualités de liquidateur de la société Eychamp, demeurant ..., 13 / de la société Bâtipeint, dont le siège est ..., 14 / de la société SMABTP, dont le siège est ..., 15 / de la société SAEP
613723bfcd5801467740d9d3
16 octobre 2001
SAE, pour le compte de la société nouvelle Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:C301354
21 décembre 2017
ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que l'Etat a entrepris la construction d'un tunnel souterrain ; que les sociétés SPIE Batignolles, Borie SAE
613724b7cd58014677417c2e
25 octobre 2006
X... a été engagé par la société SAE Normandie, en qualité de maçon coffreur, le 8 mai 1979 ; qu'il a été victime le 10 novembre 1999 d'un accident du travail à la suite duquel son contrat de travail a
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846
1 décembre 2021
inappropriée sans doute, le projet d'externisation globale du portfolio management de l'ensemble des marques du groupe tel qu'approuvé par son Comex en mai dernier et convenu d'ores et déjà, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2022:C300667
21 septembre 2022
L'exécution des travaux a été confiée, notamment, aux entreprises suivantes : - le lot gros oeuvre au groupement composé de la société Travaux du midi et de la SAEM, devenue Eiffage construction Provence
61372566cd5801467741d642
30 septembre 1997
disposition de l'ouvrage à la société Segece incluait le lieu où l'accident s'est produit, la cour d'appel a mis en évidence l'existence d'un doute quant à la responsabilité de Esteban X... et de la société SAE
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