rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline Gautier, demeurant à Guingamp (Côtes-d'Armor), bourg de Mousteru, 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Maurice X..., demeurant ..., 2 / le Groupama Centre-Atlantique, venant aux droits de la CMRA de la Vienne, dont le siège est ..., 3 / la Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

arguées de contrefaçon depuis l'été 2003, soutiennent que Monsieur X... ne prouve pas qu'il est le créateur des sandales arguées de contrefaçon, lesdites sandales étant conçues et fabriquées depuis de

Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabe Sail entreprise, M. et Mme Y..., la société MD façades, la SMABTP et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique,

Y..., assuré auprès de la société SAMDA, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle Groupama (l'assureur) ; que M.

Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine

que l'expertise judiciaire n'a porté que sur un seul échantillon ; que, dès lors, l'expertise est irrégulière " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Véronique X..., gérante de la société Sadipal

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Secanim Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Sarval

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 26 octobre 1987 par Xavier Audren de X... auprès de la SADA

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jeantot plaisance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Sail

à 823,96 DTS l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada Assurances, et les conclusions de M.

résultent de son activité créatrice propre, soit qu'ils ont été divulgués sous son nom ; qu'il est constant que les sandales revendiquées ont été fabriquées par des entreprises thaïlandaises, sans qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyomarc'h Alimentaire (Sagal), dont le siège est Talhouet