Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

W..., domiciliée [...], 4°/ au groupement hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences site centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

Jean-Luc, - C...

; "alors que les éthylomètres sont des appareils conformes à un type homologué par arrêté du ministre chargé de la Santé Publique; que chaque éthylomètre doit faire l'objet de vérifications régulières

conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET

qualité de professionnel des emprunteurs pour écarter tout devoir de conseil de la banque, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; et alors, d'autre part, que la présence du Cabinet Luce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Luce Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril

[S] [XO], domicilié [Adresse 26], 35°/ la société Turquin-Lucas LMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 36°/ la société Tinon, société à responsabilité limitée, dont

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000

Jean-Luc, - X...

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que le contrat conclu entre la demanderesse et Luc

Lucette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 mars 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alliora, devenue MMP premium, est une filiale du groupe Ileos spécialisé dans la production d'emballages primaire et secondaire diffusés sur les marchés du luxe

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE LUCA

; que la riposte exercée, était mesurée en soi par rapport à ce que Luc X... pouvait craindre pour sa personne ; - qu'il y a donc lieu de considérer que l'action de Luc X... s'inscrivait dans une démarche

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper