PENDANT SIX MOIS QUE DES COLLABORATEURS DONT L'INDISPONIBILITE PERSISTE AU-DELA D'UNE CERTAINE PERIODE DETERMINEE PAR LES ALINEAS 2 ET 4 DU MEME ARTICLE, ET QU'ELLE NE SAURAIT S'APPLIQUER AU CAS OU LE SALARIE

et sérieuse, alors : « 1°/ que lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son emploi, en mentionnant expressément dans son avis que l'état de santé du salarié fait obstacle à toute reclassement

d'autres salariés, ce dont elle a déduit la nullité du licenciement, ces moyens ne figurant pas dans les motifs du jugement et n'étant pas davantage soutenus par le salarié, la cour d'appel a méconnu

était le maître de stage était venu chercher l'employeur pour l'aider car il y avait encore une dizaine de couverts en salle à assurer et que ce dernier avait constaté que l'intéressé avait quitté le

X... a été engagé par contrat de travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat

d'Assistance un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle

Ensuite, ayant constaté que l'action de la salariée au titre du harcèlement moral n'était pas prescrite, la cour d'appel a à bon droit analysé l'ensemble des faits invoqués par la salariée permettant de

[I], salarié de la société Maubrac (la société), a été désigné en qualité de conseiller du salarié. 2.

du salarié ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de remise des bulletins de paie du 4 octobre 2010 au 16 mai 2018 mentionnant l'emploi réellement occupé de « global service manager » aux motifs

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour de Vénissieux et d'Ecully, de par leur éloignement des vestiaires et des salles

mis à disposition alors qu'elles mentionnaient les cadres, que le matériel de vote par correspondance n'a pas été délivré à tous les salariés absents le jour du scrutin et que l'absence de neutralité

de travail salarié ; "aux motifs que trois infractions sont reprochées à M.

contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien électrique à son salarié

de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé.

motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié

, 29 salarié), un compte rendu du 28 février 2005 (pièce n° 23 salarié), des rapports d'activité mensuels (pièce n° 28 salarié) et des comptes rendus d'activité mensuels (pièces n° 43, 44, 45 salarié),

une liste nominative de cinquante et un salariés, excédant le chiffre convenu ; que le 5 novembre 1984 les sociétés adjudicataires ont retenu le chiffre de quarante huit salariés à reprendre ; que MM.

le licenciement de la salariée est fondé sur un motif discriminatoire, et de dire qu'en conséquence le licenciement est nul et, constatant que la salariée ne sollicite pas sa réintégration, de condamner