prononcer de condamnation qu'à l'encontre du prévenu et du civilement responsable, en estimant par ailleurs que la condamnation à garantie de la compagnie Présence conduisait à mettre hors de cause la SAMBTP

Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 mai 1998, qui, pour viols par pluralité d'auteurs, précédés, accompagnés ou

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Armée du salut

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

avec elle, en violation de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 4°/ qu'aucune disposition n'impose à l'employeur qui envisage le licenciement pour inaptitude d'un salarié handicapé de saisir le SAMETH

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel

à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ...

Ghislain X..., demeurant ..., bât E, Le Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège social est les Sablons, ...

avait entendu un véhicule arriver derrière lui, que s'étant retourné, il avait vu Joseph Z... au volant d'un véhicule R 21 donner un grand coup de volant sur la gauche pour le heurter, l'obligeant à sauter

[N] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

faire passer la douleur" ; que ces déclarations sont cependant contredites par celles de son épouse qui précisait que son mari était rentré au domicile familial vers 1 heure 30 ; qu'elle a appelé le SAMU

Marie-Claude Y... a interdit l'accès au siège de la société qu'elle dirige à un inspecteur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) de la Sarthe

"le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter

prévenu prétend qu'il pleuvait lors de son interception et a produit un bulletin météorologique pour la journée du 29 décembre 1990 ; que toutefois, ce bulletin, valable sur tout le département de la Sarthe

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT

l'a condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; "aux motifs propres qu'il ressort des textes réglementant les activités du SAMU

de se blesser sérieusement, sinon mortellement, a fait preuve d'une inconscience caractérisée ; que d'ailleurs, la déclaration écrite de Keklak, produite tardivement, aux termes de laquelle il aurait sauté