AURAIT VOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES ET PORTE DES COUPS A LA JEUNE SANDRINE Y..., MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'AUTRE CONCERNANT LE FAIT QU'ELLE AURAIT VOLONTAIREMENT PRIVE L'ENFANT D'ALIMENTS OU DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant ...

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, après relaxe de Jérôme Z... et Sandrine Y... des chefs d'abus de confiance et

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 2012), que Francis Michel X... est décédé le 3 mai

collective nationale des industries chimiques et connexes ; qu'à compter du 1er février 1996, son coefficient est passé à 160 ; que la salariée a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 9 mai

./ Y..., mariés le 30 juin 1990, et a fixé à 30 000 euros la somme que M. Y... devra verser à Mme Z... à titre de prestation compensatoire ; que M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° K 17-11.048

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat aux Conseils pour Mmes B... et Sandrine X... et MM.

2°/ de Madame Liliane D..., veuve de Monsieur Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine

les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[...] , venant aux droits de la société Groupe Sofemo, sise [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..

Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 17 amendes de

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une convention de gérance libre a été conclue les 10 et 20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine

Sandrine, épouse Y..., - Z... Karine, - A... Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine