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145 résultats pour « Sandrine TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Yann Z... a lui-même déclaré : « Il faut toujours que le tube qui se trouve à la base soit calé pour éviter tout écartement des tubes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

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11 juillet 2017

Y... lui avait ensuite demandé de venir à son cabinet tous les week-ends pour faire un examen gynécologique ; que lors des examens gynécologiques, elle a indiqué qu'il introduisait toujours un spéculum

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

démonstration de Gabriel X..., de nature à avoir une nécessaire incidence sur la solution du litige, la cour méconnaît, de plus fort, ce qu'implique une motivation pertinente et ce d'autant que Gabriel X... a toujours

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

, la sauge et le thym, qui sont en vente libre au détail dans tous les magasins ou les rayons spécialisés des circuits de distribution non pharmaceutiques et dont la société Magnier-distribution a toujours

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

à Chamalières le 8 août 1995 commis des blessures involontaires sur la personne de Jean-Claude N... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Jean-Claude N... a toujours

Source officielle